UN AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SETE RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT D’AGDE MER ET LACS signé le 11/09/2020
Application de l'accord Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SETE RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT D’AGDE MER ET LACS
SIGNÉ LE 11/09/2020
Le présent avenant de révision de l’accord du 11/09/2020 relatif à l’établissement d’AGDE Mer et Lacs site de SETE, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de AGDE Mer et Lacs, site de SETE, situé 5 BD CASANOVA 34200 SETE, représentée par en sa qualité de ,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
mandaté par le syndicat CFDT
mandaté par le syndicat CGT
mandaté par le syndicat FO
D’autre part,
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 11/09/2020 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site de SETE, pris en tant qu’entité géographique. Il est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté sur le site de SETE.
Article 2 – Durée de l’accord, révision, dénonciation :
L’article 8 « Durée de l’accord, révision, dénonciation » de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de SETE signé le 11/09/2020 rédigé comme suit :
Le présent accord conclu pour une durée de 5 mois entrera en vigueur à compter du 28/09/2020 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
Est modifié comme suit :
Le présent avenant de révision, conclu pour une durée de 12 mois prendra effet le 1er mars 2021 et prendra fin le 28 février 2022, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 4 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail du site de SETE signé le 11/09/2020, qu’il modifie. Les autres stipulations de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de SETE signé le 11/09/2020 demeurent inchangées. Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et prendra effet à compter du lundi 1er mars 2021 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive Courrier OCCITANIE sur la plateforme Télé Accords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
