Article 4 : Durée de l’accord ………………...………………………………………6
Article 5 : Effets de l’avenant de révision ………………………………………6
Article 6 : Révision et dénonciation ……….……………………………………..7
Article 7 : Commission de suivi ……………………………………………………7
Article 8 : Formalités de dépôts et de publicité……………………………….7
DIRECTION DU RESEAU LOGISTIQUE ET DES OPERATIONS INTERNATIONALES PIAC Roissy
Le présent avenant de révision de l’accord du 2 juillet 2014 relatif à l’établissement de la Plateforme Industrielle d’Appui Courrier (PIAC) de Roissy est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, de l’accord du 8 juin 2007 portant renforcement des mesures en faveur du personnel du Courrier exerçant en nuit, de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail et aux dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
L’entreprise La Poste prise en son établissement de la PIAC de Roissy situé 19/21 rue du Haut de Laval Cargo 9 95701 ROISSY CDG Cedex, représentée par Monsieur X, en sa qualité de Directeur de la PIAC de Roissy,
D'une part,
Et les organisations syndicales signataires à l’accord du 2 juillet 2014, à savoir :
FO, représentée par : Mme X
dûment mandatée
CFDT, représentée par : M. X
dûment mandaté
CGT, représentée par : M. Xdûment mandaté
SUD, représentée par : dûment mandaté
D'autre part.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant par courriel du 10 juillet 2017.
Et que le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information-consultation du CHSCT en date du 21 septembre 2017 et du Comité Technique en date du 29 septembre 2017.
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant fixe l’organisation du temps de travail applicable à l’ensemble du personnel, quel que soit son statut (y compris aux salariés en CDD), fonctionnaires, salariés sous CDI et ACO de droit public travaillant au sein de l’établissement de Roissy PIAC à temps complet ou à temps partiel.
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du date de l’accord initial relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de la PIAC de Roissy conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail et aux dispositions légales en vigueur.
Article 2 : Aménagement du temps de travail
L’article 3 - aménagement du temps de travail - de l’accord en date du 2 juillet 2014 révisé par avenant du 1er juillet 2015 à l’article 2 – aménagement du temps de travail - est modifié comme suit :
2.1. Régimes de travail existants
Les rythmes de travail existants sur le site de la PIAC de Roissy et décrits ci-dessous, sont repris à titre de rappel dans le présent avenant :
Horaires : 6h00-13h00 avec 1 samedi sur 2 travaillé
Période de référence : 2 semaines Durée Hebdomadaire de Travail sur la période de référence : 35h00
Semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
S1
7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos Repos
S2
Repos 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos
Equipe 6h00-13h00 avec 2 samedis sur 3 travaillés
Période de référence : 3 semaines Durée Hebdomadaire de Travail sur la période de référence : 35h00
Semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
S1
7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos Repos
S2
Repos 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos
S3
Repos 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos
Equipe 6h00-13h00, 3 samedis sur 4 travaillés
Période de référence : 4 semaines Durée Hebdomadaire de Travail sur la période de référence : 35h00
Semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
S1
7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos Repos
S2
Repos 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos
S3
Repos 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos
S4
Repos 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos
Horaires : 13h00-20h00 avec 1 samedi sur 2 travaillé
Période de référence : 2 semaines Durée Hebdomadaire de Travail sur la période de référence : 35h00
Semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
S1
7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos Repos
S2
Repos 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos
Equipe 13h00-20h00 avec 2 samedis sur 3 travaillés
Période de référence : 3 semaines Durée Hebdomadaire de Travail sur la période de référence : 35h00
Semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
S1
7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos Repos
S2
Repos 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos
S3
Repos 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos
Equipe 13h00-20h00 avec 3 samedis sur 4 travaillés
Période de référence : 4 semaines Durée Hebdomadaire de Travail sur la période de référence : 35h00
Semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
S1
7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos Repos
S2
Repos 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos
S3
Repos 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos
S4
Repos 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos
Horaires : 13h00-21h40 avec tous les samedis travaillés
Période de référence : 1 semaine Durée Hebdomadaire de Travail sur la période de référence : 34h40mn
Semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
S1
Repos Repos 8,40 8,40 8,40 8,40 Repos
Equipe 15h00-22h00
Période de référence : 1 semaine Durée Hebdomadaire de Travail sur la période de référence : 35h00
Semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
S1
7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos Repos
Horaires : 15h00-22h00 avec tous les samedis travaillés
Période de référence : 1 semaine Durée Hebdomadaire de Travail sur la période de référence : 35h00
Semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
S1
Repos 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos
Horaires : 15h00-22h00 avec 1 samedi sur 2 travaillé
Période de référence : 2 semaines Durée Hebdomadaire de Travail sur la période de référence : 35h00
Semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
S1
7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos Repos
S2
Repos 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos
Equipe 22h00-6h00 en semaine avec 1 dimanche sur 2 travaillé en 21h40-6h00
Période de référence : 6 semaines Durée Hebdomadaire de Travail sur la période de référence : 32h00 (185 heures de nuit travaillées, 7 heures du dimanche auto-compensées)
Semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
S1
8,00 8,00 Repos 8,00 8,00 Repos 8,20
S2
8,00 Repos Repos 8,00 8,00 Repos Repos
S3
8,00 8,00 8,00 Repos Repos Repos 8,20
S4
8,00 Repos 8,00 8,00 8,00 Repos Repos
S5
Repos 8,00 8,00 Repos 8,00 Repos 8,20
S6
Repos 8,00 8,00 8,00 Repos Repos Repos
Equipe 22h00-6h00
Période de référence : 5 semaines Durée Hebdomadaire de Travail sur la période de référence : 32h00
9h00-13h00/14h00-17h00, 10h00-13h00/14h00-18h00 Période de référence : 1 semaine Durée Hebdomadaire de Travail sur la période de référence : 35h00
Semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
S1
7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos Repos
2.2. Nouveau régime de travail
1
rythme de travail décrit ci-dessous est créé sur le site de la PIAC de Roissy à compter du lundi 2 octobre 2017 au service S3C :
Horaires : 13h00-20h00 du lundi au vendredi, avec 1 samedi sur 2 travaillé en 7h00-14h00
Période de référence : 2 semaines Durée Hebdomadaire de Travail sur la période de référence : 35h00
Semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
S1
7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos Repos
S2
Repos 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Repos
Article 3 : Indemnités spécifiques
L’article 4 – indemnités spécifiques – de l’accord initial du 2 juillet 2014 révisé par avenant du 1er juillet 2015 à l’article 3 – indemnités spécifiques – est modifié comme suit : Les indemnités spécifiques ne sont pas reconduites.
Article 4 : Durée de l’accord
L’article 9 – entrée en vigueur, durée de l’accord, révision - de l’accord initial du 2 juillet 2014 révisé par avenant du 1er juillet 2015 est modifié comme suit : La durée de l’accord est prolongée pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 mars 2019 inclus. L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme, soit le 31 mars 2019.
Article 5 : Effet de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord en date du 2 juillet 2014 et de l’avenant du 1er juillet 2015 qu’il modifie. Il entrera en vigueur à compter du 30 septembre 2017, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
Le présent avenant de révision sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales par courrier recommandé avec AR étant précisé que le délai d’opposition de 8 jours commencera à courir à compter de la première présentation de ce courrier.
Article 6 : Révision et dénonciation
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 7 : Commission de suivi
Une commission de suivi de l’application de l’avenant sera mise en place à l’issue de la signature du présent avenant.
Composée de représentants de La Poste et de 2 représentants par organisation professionnelle signataire du présent accord, elle se réunira une fois en 2018 sur convocation de la DRLOI ou à la demande de 2 organisations signataires.
Article 8 : Formalités de dépôts et de publicité
Le présent avenant de révision sera déposé après l’expiration du délai d’opposition, par la DRLOI auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
