AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU 8 JUIN 2021 RELATIF AUX SITES D’AUDINCOURT, ETUPES, GRAND CHARMONT, MONTBELIARD, HERICOURT, FRAHIER, BAVANS, MANDEURE, ISLE SURLE DOUBS, PONT DE ROIDE ET SELONCOURT RATTACHES A L’ETABLISSEMENT D’AUDINCOURT LES LIONS PPDC
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU 8 JUIN 2021 RELATIF AUX SITES D’AUDINCOURT, ETUPES, GRAND CHARMONT, MONTBELIARD, HERICOURT, FRAHIER, BAVANS, MANDEURE, ISLE SURLE DOUBS, PONT DE ROIDE ET SELONCOURT RATTACHES A L’ETABLISSEMENT D’AUDINCOURT LES LIONS PPDC
Le présent avenant de prolongation de l’accord du 8 juin 2021 relatif aux sites de d’Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Héricourt, Frahier, Bavans, Mandeure, IsIe sur le Doubs, Pont de Roide et Seloncourt, sites rattachés à l’établissement d’Audincourt Aire Urbaine PPDC, modifié par avenant du 22 juin 2023, est signé conformément à l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et conformément à l’article L.3122-2 du Code du Travail.
Entre les soussignés,
LA POSTE, Société Anonyme au capital de 5 620 325 816 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, prise en son établissement d’Audincourt les Lions PPDC situé 9 rue Girardot BP 84151 25404 AUDINCOURT CEDEX, représentée par Madame en sa qualité de Directrice d’Etablissement par intérim,
d'une part,
et les organisations syndicales représentées respectivement par :
M./Mme mandaté par le syndicat FO, mandaté par le syndicat CGT, mandaté par le syndicat SUD PTT, mandaté par le syndicat CFDT 3C, mandaté par le syndicat CFTC pour la Iiste «Osons l’Avenir», mandaté par le syndicat CFE-CGC pour la Iiste « Osons l’Avenir»,
d’autre part,
il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet du présent avenant a été présenté en plénière le 07 juillet 2023 et au comité technique du 10 juillet 2023, Article
1 : Champ d’application
Le présent avenant est applicable à l’ensemble des personnels affectés aux sites d’Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Héricourt, Frahier, Bavans, Mandeure, IsIe sur le Doubs, Pont de Roide et Seloncourt, sites rattachés à l’établissement d’Audincourt Les Lions PPDC.
Le présent avenant porte prolongation de l’accord collectif d’accompagnement social à durée déterminée du 28 juin 2021 relatif aux sites d’Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Héricourt, Frahier, Bavans, Mandeure, IsIe sur le Doubs, Pont de Roide et Seloncourt, sites rattachés à l’établissement d’Audincourt les Lions PPDC, modifié par avenant du 22 juin 2023.
Article 2 : Durée de l’accord L’article 9 de l’accord du 8 Juin 2021 susvisé, intitulé « Durée de l’accord, révision, dénonciation», est modifié comme suit :
L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 11 septembre 2023.
Article 3 : Effets de l’avenant de révision Le présent avenant portant prolongation de la durée de l’accord collectif d’accompagnement social susvisé se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 8 juin 2021 et de son avenant du 22 juin 2023.
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
Le présent avenant sera notifié aux organisations professionnelles signataires et non signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis en main propre contre signature.
Article 4 : Publication et dépôt
Le présent avenant de prolongation sera déposé par La Poste après l’expiration du délai d’opposition, sur la plateforme Télé Accords du Ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
Signatures :
Fait à Audincourt, le 17/07/2023 Pour La Poste, La Directrice d’établissement par intérim d’Audincourt des Lions PPDC Mme
Pour les Organisations syndicales,
Pour le syndicat des salariés du secteur des activités Postales et de Télécommunications (CGT) Représenté ParPour le syndicat SUD PTT Représenté Par
Pour le syndicat Fédération syndicaliste ForcePour le syndicat CFE-CGC pour la Iiste Ouvrière de la communication (FO)« Osons l’avenir » Représenté Par Représenté Par
