AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE D’EPERNAY
Le présent avenant de prolongation de l’accord du 16 juin 2015 relatif à l’établissement de D’EPERNAY pour son site de Dormans est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux articles L2222-5, L2261-7 et L2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés,
La Poste - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS, Siège social 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA - 75015 PARIS, prise en son établissement d’Epernay PDC.
Représenté par XXXX en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales signataires à l’accord du 19 janvier 2016 à savoir :
- CFDT, représentée par X - FO, représentée par X
ARTICLE 1 – PROLONGATION DE L’ACCORD SIGNE LE 19 JANVIER 2016
L’accord du 19 janvier 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail sur le site de d’Epernay est prolongé jusqu’au 18 juin 2018
ARTICLE 2 – EFFET DE L’AVENANT DE PROLONGATION
Le présent avenant entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales signataires et non signataires.
ARTICLE 3 – REVISION
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord du 19 janvier 2016 prolongé par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé par la Direction en deux exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.
Fait à Epernay, le ……………………2018
Pour La Poste
Le DSCC représenté par le Directeur d’Etablissement d’Epernay
XXXXX
Pour les Organisations Syndicales
Fédération Communication Conseil Culture F3C CFDT
Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication : Postes et Télécommunications FO
Fédération des syndicats PTT solidaires Unitaires et Démocratiques SUD
