AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE D ALBI PPDC, EQUIPE MESSAGERIE SIGNE LE 21-4-2023
Application de l'accord Début : 01/05/2023 Fin : 30/06/2024
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE D’ALBI PPDC, équipe MESSAGERIE SIGNE LE 21-4-2023
Le présent avenant de révision de l’accord du 21-04-2023, modifié par avenant du 27-11-2023 relatif au site d’Albi PPDC équipe Messagerie est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son Etablissement d’ALBI PAYS CATHARES PPDC situé au 1 Rue Pablo Néruda 81000 ALBI, représentée par Monsieur Michel ROBERT en sa qualité de Directeur d’Etablissement,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M… mandaté par le syndicat CGT
M… mandaté par le syndicat CFDT
M... mandaté par le syndicat FO
M… mandaté par le syndicat SUD
D’autre part,
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 21-04-2023 relatif à la mise en place d’une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site d’ALBI PPDC -Equipe Messagerie, modifié par avenant du 27-11-2023, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site d’ALBI PPDC Equipe Messagerie, pris en tant qu’entité géographique. Il est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté au site d’ALBI PPDC Equipe Messagerie.
Article 2 : Durée de l'accord, révision
L’article 8 « Durée de l’accord, révision » de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site d’ALBI PPDC -Equipe Messagerie, signé le 21-4-2023 rédigé comme suit :
« Le présent accord, conclu pour une durée de 8 mois entrera en vigueur à compter du 01/05/2023 à 0 heure sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé le 31/12/2023 à minuit.
Est modifié comme suit :
« Le présent accord, conclu pour une durée de
14 mois entrera en vigueur à compter du 01/05/2023 à 0 heure sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé le 30/06/2024 à minuit.
Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. »
Article 3 : Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site d’ALBI PPDC – équipe Messagerie signé le 21-04-2023 qu’il modifie. Les autres stipulations de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site d’ALBI PPDC Equipe Messagerie, signé le 21-04-2023 demeurent inchangées.
Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et prendra effet à compter du
01-04-2024 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
Article 10 : Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive Courrier Occitanie sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
