AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE-FORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PPDC) DE PARIS 14
Application de l'accord Début : 19/06/2023 Fin : 03/09/2023
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE-FORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PPDC) DE PARIS 14
Le présent avenant de prolongation de l’accord du 06 juillet 2017, relatif au site de Paris 14 PPDC, rattaché à l’Etablissement Paris 5/13/14, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de Paris 5/13/14, site de Paris 14 PPDC, représentée par Monsieur xxxxxxxw, en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté pour cette négociation, d’une part,
Et les Organisations Syndicales représentées par :
Pour l’Organisation Syndicale CFDT :
Pour l’Organisation Syndicale CGT :
Pour l’Organisation Syndicale SUD :
Pour l’Organisation Syndicale FO :
D’autre part.
PREAMBULE
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées et invitées en plénière à la négociation de l’avenant.
Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 1
Le présent avenant a pour unique objet de prolonger pour une durée déterminée les effets de l’accord du 23 mars 2021 au-delà de son terme initialement fixé au 18 avril 2023.
Il vient en complément de l’avenant portant 1ere prolongation des effets de l’accord du 23 mars 2021 jusqu’au 21 mai 2023 et de l’avenant portant 2e prolongation des effets de l’accord du 23 mars 2021 jusqu’au 18 juin 2023.
Article 2
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lundi 19 juin 2023, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
Le présent avenant de révision cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 03 septembre 2023.
L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé réception aux organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent avenant de prolongation sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive d’Ile de-France sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Date et signatures de l'avenant de prolongation à l’accord du 23 mars 2021.
Fait à Paris, le
Pour La Poste, le Directeur d’Etablissement de Paris 5/13/14 PPDC.
