Avenant de révision à l’accord à durée indéterminée relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du site de CRIQUETOT L’ESNEVAL du 17 septembre 2018
Le présent avenant à l’accord du 17 septembre 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du site de CRIQUETOT L’ESNAVAL est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignées ;
La Poste, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d’euros, immatriculé au registre du commerce et des société de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue colonel Pierre AVIA, 75 015 PARIS pris en son établissement de FECAMP pour le site de CRIQUETOT L’ESNEVAL, représentée par M. en qualité de directrice d’établissement de FECAMP,
D'une part,
Et les organisations syndicales désignées ci-après :
La liste commune CFTC-CGC-UNSA, représenté par M _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Le syndicat CGT-FAPT, représenté par M _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Le syndicat CFDT 3C, représenté par M _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Le syndicat SUD, représenté par M _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information du CHSCT du 17/10/2018. et du CT du 05/11/2018
Le présent avenant concerne uniquement la révision de l’article 3 de l’accord du 17 septembre 2018, article relatif à « l’aménagement du temps de travail », pour le régime de travail de la PEAK PERIODE de l’année 2018. A l’issue de la PEAK PERIODE de l’année 2018, les aménagements du temps de travail décrits dans l’article 3 de l’accord du 17 septembre 2018 s’appliqueront strictement.
Le reste de l’accord du 17 septembre 2018 reste inchangé.
Article 1 – Aménagement du temps de travail
Le régime de travail de la PEAK PERIODE de l’année 2018 sera le suivant :
La durée de travail définie à l’article 2 de l’accord du 17 septembre 2018 est répartie sur une période de référence de 5 semaines. Sur la durée totale de la période de 5 semaines, les agents travaillent en moyenne 35heures sur chaque période. Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
4 semaines avec une DHT de 38h53
1 semaine avec une DHT de 19h24
Avec 3 jours de repos sur la période de référence.
La répartition du travail au sein de la période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférent à ce régime de travail seront communiqués aux agents par affichage dans l’établissement.
La durée de travail, les dates et jours de repos ainsi que les horaires de travail sont modifiables par l’employeur en cas de nécessités liée au service ou de contrainte de production sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours.
Article 2 - Effets de l’avenant de révision
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales signataires ou non signataires et sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
Le présent avenant sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales signataires et non signataires.
La révision décrite dans le présent accord ne concerne que la PEAK PERIODE de l’année 2018.
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Services Courrier Colis de ROUEN sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Fait à fecamp, le 12/10/2018.
Pour La Poste, Le directeur d’établissement de FECAMP,
Pour les organisations syndicales :
Le syndicat FAPT CGT : Fédération Communication CFDT Conseil Culture (CFDT – F3C)
Fédération des syndicats PTT« Unis pour agir ensemble » Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD)Fédération CFTC des Postes et des Télécommunications /CGC Groupe La Poste / Fédération UNSA POSTES
