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Accord d'entreprise LA POSTE

ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER DE L’ETABLISSEMENT DE COLOMBES PDC

Application de l'accord
Début : 27/05/2025
Fin : 26/11/2025

Société LA POSTE

Le 26/05/2025

Autre, précisez

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ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER DE L’ETABLISSEMENT DE COLOMBES PDC

Le présent accord est conclu dans le respect des dispositions conventionnelles et légales en vigueur.

Il s’inscrit dans le cadre de l’évolution d’organisation del’établissement Colombes PDC sous réserve de la mise en place effective du projet à la date du 27 mai 2025.

Entre les soussignés,

La Poste SA prise en son établissement de Colombes PDC située 10 rue du 8 mai 1945 – 92700 COLOMBES, représentée parXXX ensa qualité de Directrice opérationnelle,

D'une part,

Et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement distinct :

M mandaté par le syndicat CFDT

M mandaté par le syndicat SUD

M mandaté par le syndicat FO

M mandaté par le syndicat CGT

M mandaté par le syndicat CGC

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent accord social est le résultat des négociations entre les organisations syndicales représentatives et la Direction de l’Etablissement de Colombes PDC. Les dispositions relatives aux mesures d’accompagnement social et financier s’inscrivent dans le cadre du projet de mise en place d’une nouvelle organisation du travail pour les équipes de Colombes PDC et s’appliqueront sous réserve de la mise en place effective de ce projet à la date du 27 mai 2025.

Dans ce contexte, l’objectif de cet accord est de définir le dispositif d’accompagnement social et financier des agents concernés par la nouvelle organisation.

Article 1 : Personnels concernés :

L’accompagnement prévu par cet accord s’applique uniquement aux agents fonctionnaires, ACO de droit public, salariés sous CDI, CDD ou de groupement d’employeurs affectésau site de Colombes PDC, et recensés dans les effectifs à la date de mise en place de nouvelle organisation, soit le 27 mai 2025 et ayant une ancienneté d’au moins 06 mois en continu sur le site et présents à la date du versement de l’accompagnement financier.

Article 2 : Dispositif de formation :

Il est rappelé que chaque postier bénéficie d’une formation annuelle conformément aux dispositions actuellement en vigueur au sein de La Poste SA. A ce titre, il est précisé que les formations relatives à la santé et la sécurité au travail seront privilégiées pendant la durée de cet accord.

Article 3 : L’accompagnement financier :

Les montants sont exprimés en euros et bruts de cotisations sociales. Ces indemnités peuvent être cumulatives. Les versements de ces indemnités seront échelonnés suivant les modalités décrites ci-dessous

Seuls les agents ayant une ancienneté d’au moins 06 mois et présents au moment de la mise en œuvre du versement de la prime ou indemnité sont concernés par le présent article.

3.1 Agents affectés au service CEDEX de COLOMBES PDC

Montant des primes et indemnités

Intitulé de la prime ou indemnité	Commentaire	Montant	Date de versement
Secteur Samedi	Passage de 4 secteurs à 3 secteurs	225€	A M+01 mois après la mise en œuvre
Evolution tournée à moins de 30%		75€	A M+01 mois après la mise en œuvre
Critère spécifique au projet de Colombes compte tenu de l'antériorité d'organisation		600€	A M+01 mois après la mise en œuvre
Critère local de transformation managériale	Equipe EAP	200€	A M+01 mois après la mise en œuvre
Qualité et délais d’opérationnalité	0 restes sur les QL et 75% DPF ménage	400€	A M+04 mois après la mise en œuvre

3.2Agents affectés au service ménage et cabine de Colombes PDC

Montant des primes et indemnités

Intitulé de la prime ou indemnité	Commentaire	Montant	Date de versement
Secteur Samedi	Modification des secteurs du samedi	175€	A M+01 mois après la mise en œuvre
Evolution de la tournée à plus de 50%		75€	A M+01 mois après la mise en œuvre
Evolution tournée à moins de 30%		50€	A M+01 mois après la mise en œuvre
Changement de régime de travail	Passage d’un samedi sur 4 travaillé à un samedi sur 2	50€	A M+01 mois après la mise en œuvre
Critère spécifique au projet de Colombes compte tenu de l'antériorité d'organisation		600€	A M+01 mois après la mise en œuvre
Critère local de transformation managériale	Equipe EAP	200€	A M+01 mois après la mise en œuvre
Qualité et délais d’opérationnalité	0 restes sur les QL et 75% DPF ménage	400€	A M+04 mois après la mise en œuvre

Article 4 : Promotion :

2 promotions de Facteurs I.3 vers Facteurs service expertII.1

Article 5 : Durée de l'accord, révision :

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de 6 mois entrera en vigueur à compter du 27 mai 2025. Il cessera de produire ses effets le 26 novembre 2025.

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR ou courriel avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Article 6 : Commission de suivi :

Une commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations syndicales représentatives signataires du présent accord. Elle se réunira à la demande d’un des signataires.

Une première commission sera par ailleurs organisée au plus tard 04 mois après l’entrée en vigueur du présent accord.

Article 7 : Publicité :

Le présent accord sera déposé par la Direction Exécutive Ile de France sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Signatures :

Fait à Colombes, le 26/05/2025

Pour la Poste

La Directrice Opérationnelle

XXXXX

Pour les Organisations syndicales

CFDT SUD

FO CGT