AVENANT N°3 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS CÔTE D’AZUR SIGNÉ LE 16 MAI 2022
Application de l'accord Début : 08/09/2025 Fin : 01/02/2026
AVENANT N°3 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS CÔTE D’AZUR SIGNÉ LE 16 MAI 2022
Le présent avenant de révision de l’accord du 16 mai 2022, modifié par avenants 20 juin 2024 et 19 mai 2025 relatif à la Plate-Forme Colis Côte d’Azur est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste représentée prise en son établissement de la Plate-Forme Colis Côte d’Azur située ZAC des Bréguières Lot E 83460 Les Arcs-sur-Argens, représentée par M. XXXX en sa qualité de DOT COLIS SUD,
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement distinct :
Le syndicat CFE-CGC représenté par Madame XXXX, déléguée syndical dûment mandatée,
Le syndicat CGT représenté par M. XXXX, délégué syndical dûment mandaté,
Le syndicat SUD représenté par M. XXXX, délégué syndical dûment mandaté,
Le syndicat FO représenté par M. XXXX, délégué syndical dûment mandaté,
Le syndical CFDT représenté par M. XXXX, délégué syndical dûment mandaté,
D’autre part,
PREAMBULE :
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.
Les organisations syndicales ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 16 mai 2022 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la Plate-Forme Colis Côte d’Azur à compter de la signature du présent avenant de révision.
Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires.
Pour les non-signataires, la notification prévue à l’article 3 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non-signataires.
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 16 mai 2022 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la Plate-Forme Colis Côte d’Azur modifié par avenants 20 juin 2024 et 19 mai 2025, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée à la Plate-Forme Colis Côte d’Azur, prise en tant qu’entité géographique. Il est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté à l’établissement.
Article 2 – Modification de l’article 3 de l’accord du 16 mai 2022 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la Plate-Forme Colis Côte d’Azur
L’article 3 « Aménagement du temps de travail » de l’accord collectif du 16 mai 2022 rédigé comme suit :
« La durée de travail définie à l’article 2 de l’accord du 16 mai 2022 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la Plate-Forme Colis Côte d’Azur est répartie dans le cadre d’une période référence de :
Une semaine pour les Equipiers et Equipiers Spécialisés en OTT dites « Cour MIXTE » et « Cour NUIT 2 » ;
Deux semaines pour les Equipiers, les Equipiers Spécialisés et Superviseurs en OTT dite « Cour NUIT 1 », pour les Superviseurs en OTT dite « Supervision Jour », ainsi que pour les Responsables d’Equipes en OTT dites « RET JOUR » ET « REFERENT JOUR » ;
Trois semaines pour les Equipiers et les Equipiers Spécialisés en OTT dites « Trieur JOUR », « Trieur MI-NUIT », « Cour PES », « Cour 17/24 » ainsi que pour les Responsables d’Equipes en OTT dites « RET NUIT » et « REFERENT NUIT » ;
Sur la durée totale de la période de référence, las agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période pour les agents en OTT dite « journée » et 32 heures en moyenne pour les agents en nuit, ne travaillant qu’en nuit et selon les modalités définies par les textes en matière de travail de nuit. Pour les Equipes dites « demi-nuit », le temps de travail est proratisé entre heures de jour et heures de nuit travaillées, sous réserve des textes applicables en matière de travail de nuit à La Poste. Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
Equipe « Trieur JOUR »
Equipiers, Equipiers Spécialisés
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
38 h 40 avec 2 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
29 h 40 avec 3 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
36 h 35 avec 2 jours de repos ;
Equipe « Trieur MI-NUIT »
Equipiers, Equipiers Spécialisés
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
35 h 25 avec 2 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
34 h 35 avec 2 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
28 h 00 avec 3 jours de repos ;
Equipe « Cour PES »
Equipiers, Equipiers Spécialisés
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
35 h 00 avec 1 jour de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
35 h 00 avec 2 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
35 h 00 avec 2 jours de repos ;
Equipe « Cour MIXTE »
Equipiers, Equipiers Spécialisés
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
35 h 00 avec 2 jours de repos ;
Equipe « Cour 17/24 »
Equipiers, Equipiers Spécialisés
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
33 h 33 avec 2 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
33 h 33 avec 2 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
33 h 33 avec 2 jours de repos ;
Equipe « Cour NUIT 1 »
Equipiers, Equipiers Spécialisés, les Superviseurs
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
32 h 00 avec 3 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
32 h 00 avec 3 jours de repos ;
Equipe « Cour NUIT 2 »
Equipiers, Equipiers Spécialisés
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
32 h 28 avec 3 jours de repos ;
Equipe « SUPERVISION JOUR »
Superviseurs
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
33 h 45 avec 2 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
36 h 15 avec 2 jours de repos ;
Equipe « RET JOUR »
Responsables d’Equipes
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
33 h 00 avec 3 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
36 h 51 avec 2 jours de repos ;
Equipe « RET NUIT »
Responsables d’Equipes
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
36 h 45 avec 2 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
31 h 15 avec 2 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
29 h 45 avec 3 jours de repos ;
Equipe « REFERENT JOUR »
Responsables d’Equipes
2 semaines avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
35 h 00 avec 2 jours de repos ;
Equipe « REFERENT NUIT »
Responsables d’Equipes
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
36 h 45 avec 2 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
31 h 15 avec 2 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
29 h 45 avec 3 jours de repos ;
Les fonctions dites « Supports » sont soumises à une DHT de 35 h avec 2 jours de repos par semaine. La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’Etablissement. La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours. »
Est modifié comme suit :
La durée de travail est répartie dans le cadre d’une période référence de :
Une semaine pour les Equipiers et Equipiers Spécialisés en OTT dites « MIXTE 1 » et « NUIT 2 » ;
Deux semaines pour les Equipiers, les Equipiers Spécialisés, Superviseurs et Responsables d’Equipes en OTT dite « JOUR », « MI-NUIT », « MIXTE 2 », « NUIT 1 », « SUPERVISION JOUR », « RET JOUR » et « RET NUIT » ;
Trois semaines pour les Equipiers et les Equipiers Spécialisés en OTT dites « PES » et « 17/24 » ;
Sur la durée totale de la période de référence, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période pour les agents en OTT dite « journée » et 32 heures en moyenne pour les agents en nuit, ne travaillant qu’en nuit et selon les modalités définies par les textes en matière de travail de nuit. Pour les Equipes dites « demi-nuit », le temps de travail est proratisé entre heures de jour et heures de nuit travaillées, sous réserve des textes applicables en matière de travail de nuit à La Poste. Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
Equipe « JOUR »
Equipiers, Equipiers Spécialisés
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
30 h 20 avec 3 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
39 h 40 avec 2 jours de repos ;
Equipe « MI-NUIT »
Equipiers, Equipiers Spécialisés
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
36 h 40 avec 2 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
28 h 20 avec 3 jours de repos ;
Equipe « PES »
Equipiers, Equipiers Spécialisés
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
32 h 30 avec 1 jour de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
36 h 15 avec 2 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
36 h 15 avec 2 jours de repos ;
Equipe « MIXTE 1 »
Equipiers, Equipiers Spécialisés
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
35 h 00 avec 2 jours de repos ;
Equipe « MIXTE 2 »
Equipiers, Equipiers Spécialisés
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
30 h 12 avec 3 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
39 h 48 avec 2 jours de repos ;
Equipe « 17/24 »
Equipiers, Equipiers Spécialisés
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
33 h 07 avec 2 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
33 h 38 avec 2 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
34 h 00 avec 2 jours de repos ;
Equipe « NUIT 1 »
Equipiers, Equipiers Spécialisés, les Superviseurs
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
32 h 00 avec 3 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
32 h 00 avec 3 jours de repos ;
Equipe « NUIT 2 »
Equipiers, Equipiers Spécialisés
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
32 h 00 avec 3 jours de repos ;
Equipe « SUPERVISION JOUR »
Superviseurs
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
33 h 45 avec 2 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
36 h 15 avec 2 jours de repos ;
Equipe « RET JOUR »
Responsables d’Equipes
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
33 h 00 avec 3 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
37 h 00 avec 2 jours de repos ;
Equipe « RET NUIT »
Responsables d’Equipes
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
30 h 54 avec 3 jours de repos ;
1 semaine avec durée hebdomadaire de travail (DHT) de
33 h 58 avec 3 jours de repos ;
Les fonctions dites « Supports » sont soumises à une DHT de 35 h avec 2 jours de repos par semaine. La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’Etablissement. La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours. »
Article 3 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail de la Plate-Forme Colis Côte d’Azur signé le 16 mai 2022 et de tous les avenants signés antérieurement à celui-ci. Les autres stipulations de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail de la Plate-Forme Colis Côte d’Azur signé le 16 mai 2022 demeurent inchangées. Il prendra effet à compter du 08 septembre 2025, et ce pour une durée déterminée jusqu’au 1er février 2026 Le présent avenant signé sera notifié par courriel avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé par la Direction Opérationnelle Territoriale Sud sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Fait à Lyon, le 18 juillet 2025,
Pour la Poste,
Le Directeur de la Direction Opérationnelle Territoriale Colis SUD,
XXXX
Pour les organisations syndicales,
Pour la Fédération Communication Conseil Culture (F3C-CFDT), Monsieur XXXX Pour la CFE-CGC, Madame XXXX
Pour la Fédération nationale des salariés du secteur des Activités Postales et de Télécommunications (FAPT-CGT), Monsieur XXXX Pour la Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO-COM), Monsieur XXXX
