RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC POITIERS
Préambule ………………………………………………………………………….3
Article 1 : Durée de l’accord …………………………………………………..3
Article 2 : Effets de l’avenant de révision, durée et notification ...3
Article 3 : Révision et dénonciation …………………………………………3
Article 4 : Formalités de dépôts et de publicité …………………………4
Le présent avenant de révision de l’accord du 15 février 2024 relatif à la Plateforme Industrielle Courrier Poitiers est signé dans le respect de l’Accord relatif à l’exercice du dialogue social au sein de La Poste du 28 septembre 2023, et conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail et aux dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme à capitaux publics, dont le siège social est situé 9 rue du Colonel Pierre Avia à Paris 15ème, pris en son établissement de la PIC Poitiers, située 70 rue des entreprises 86440 MIGNE AUXANCES, représentée par ……………………………. en sa qualité de Directeur de la PIC Poitiers et dûment mandaté.
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives, représentées par :
FO :
CFDT :
CGT :
SUD :
CFE-CGC :
D'autre part.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de la prolongation de l’accord par avenant lors de la rencontre de dialogue social du 11 juillet 2025
PREAMBULE
Indiquer éventuellement le contexte expliquant la prolongation de l’accord.
Article 1 : Durée de l’accord
L’article 5 – durée de l’accord est modifié comme suit :
La durée de l’accord est prolongée pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2026 L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme, soit le 31 décembre 2026
Article 2 : Effet de l’avenant de révision, durée et notification
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord en date du 15 février 2024 qu’il modifie. Il entrera en vigueur à compter du 21 juillet 2025, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
Le présent avenant de révision sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales par courrier recommandé avec AR étant précisé que le délai d’opposition de 8 jours commencera à courir à compter de la première présentation de ce courrier.
Article 3 : Révision et dénonciation
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent avenant a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent avenant. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent avenant a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent avenant.
Cette révision se fera selon les modalités prévues l’accord national relatif à l’exercice du dialogue social au sein de La Poste SA du 28 septembre 2023.
Article 4 : Formalités de dépôts et de publicité
Le présent avenant de révision sera déposé par la DEX-CIL auprès de la DREETS sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
