AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU 18 JUILLET 2023 SUR LE SITE DE COURBEVOIE
Application de l'accord Début : 01/07/2025 Fin : 15/02/2026
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU 18 JUILLET 2023 SUR LE SITE DE COURBEVOIE
Le présent avenant de prorogation de l’accord du 18/07/2023, relatif à l’établissement de Courbevoie dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste représentée par Monsieur XX en sa qualité de directeur d’établissement,
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement distinct :
M mandaté par le syndicat CFDT Mmandaté par le syndicat SUD Mmandaté par le syndicat FO Mmandaté par le syndicat CGT Mmandaté par le syndicat CFE-CGC
D’autre part,
PREAMBULE :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation du présent avenant de prorogation.
L’objet de cet avenant est de proroger pour une durée déterminée de 7 mois la durée de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Courbevoie.
Article 1 : Prorogation de l’accord du 18/07/2023 portant mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire
La Poste et les organisations syndicales signataires conviennent que le présent avenant proroge l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Colombes Rives de Seine signé le 18 juillet 2023.
Article 2 : Effets de l’avenant
Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l’accord initial demeurent inchangés.
Article 3 : Durée de l'avenant, révision, dénonciation
Le présent avenant de prolongation est conclu pour une durée déterminée de 7 mois jusqu’au 15/02/2026. En conséquence, l’ensemble des dispositions prévues par l’accord du 18 juillet 2023 se poursuivront jusqu’au 15 février 2026 et cesseront de produire leurs effets à cette même date. Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2024 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé par la Direction Exécutive Courrier Ile de France sur la plateforme Télé Accords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
