relatif au SITE, AUX personnels et activités de BRIGNOLES PPDC
DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DE LA BRIGNOLES PPDC
Le présent accord s’inscrit dans le cadre du projet du site de BRIGNOLES du 22/09/2026 Il est convenu entre les soussignées,
LA POSTE, prise en son établissement Etablissement Brignoles Provence Verte PPDC ZAC NICOPOLIS - 1650 Avenue des Chênes Verts - 83170 BRIGNOLES, représentée par en sa qualité de Directeur d’établissement, dûment habilité à cet effet,
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives dûment mandatées suivantes représentées respectivement par :
CGT FAPT représentée par
CFDT 3C représentée par
SUD représentée par
UNSA représentée par
CFE-CGC représentée par
D’autre part. PREAMBULE Le principe de conclure le présent accord concernant le site de BRIGNOLES a fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales au niveau local. Le projet du présent accord a fait l’objet de négociations auxquelles ont été invitées l’ensemble des organisations syndicales.
Article 1 : OBJET DE L’ACCORD
L’objet de cet accord est de définir les modalités d’accompagnement du projet mis en place en date du 22 septembre 2026 compte tenu du fait que le site sera le premier site de l’établissement de BRIGNOLES à déployer ce type de modalités d’organisation longue durée.
Les organisations longue durée (OLD) permettent de faire face à une amplitude d’évolution structurelle et saisonnière de la charge de travail quotidienne (Charge de référence au démarrage de l’OLD : allant de 18 276 mn (hors peak period et samedis) à 15 869 mn en fin d’OLD. L’OLD de BRIGNOLES est composée de 2 organisations : A et B
L’organisation A et B sont composées :
D’une organisation socle de référence
De tournées renforts
De tournées d’ajustements
De secteurs notamment pour les samedis
Les tournées socles sont à la vente. Les secteurs d’ajustements et les tournées réservées sont exclus de la vente des quartiers sur toute la durée de l’organisation.
Dans le cadre des organisations A et B, le déclenchement des renforts se fait selon les accords et règles en vigueur (plans de production, aléas …). Ces organisations A et B, constituent le catalogue dans lequel le management, selon les règles définies dans le présent accord, fera évoluer l’organisation au moment correspondant à la bonne amplitude de charge de travail.
Dans le cadre du dialogue social relatif à l’évolution des organisations de travail, les partenaires sociaux s’engagent à définir un cadre de gestion et d’adaptation des organisations sur une période supérieure à 2 ans, sauf cas de force majeure lié à un événement externe, à une évolution réglementaire contraignante, au développement de nouvelles offres et produits ou à une évolution des modèles d’organisation du travail. Ce cadre doit permettre d’accompagner les évolutions d’activité tout en garantissant la stabilité des collectifs de travail, la qualité de service et la prise en compte des conditions de travail des agents. L’intégralité des montants présents sur le présent accord sont exprimés en montants bruts et peuvent être cumulables. L’application de cet accord est donc conditionnée à sa signature ainsi qu’à la mise en œuvre du projet à la date prévue, soit le 22/09/2026.
Article 2 : Personnels concernés
Le présent accord relatif à l’accompagnement social est applicable à l'ensemble des agents et managers de proximité des équipes de distribution de Brignoles et du site satellite du Luc, fonctionnaires et salariés CDI et CDD en activité effective depuis plus de 6 mois sur le site de BRIGNOLES, et présents à la date de mise en place de la nouvelle organisation.
Article 3 : Le dispositif d’accompagnement social
1 Principe de durée minimale de l’organisation
Dans un souci de sécurisation des parcours professionnels et de stabilité des équipes, l’organisation A mise en place sur le site de BRIGNOLES aura une durée minimale de 12 mois. Durant cette période, aucune modification structurelle de l’organisation ne pourra être engagée, sauf cas de force majeure lié à un événement externe, à une évolution réglementaire contraignante ou au développement de nouvelles offres et produits.
Délais d’analyse et de déclenchement d’évolution de l’organisation
À l’issue de cette période minimale de 12 mois, toute évolution d’organisation nécessitera une phase d’observation et de diagnostic sur une période minimale de 3 mois. Cette période permettra d’identifier et d’analyser l’évolution de la charge de travail pouvant justifier une nouvelle adaptation de l’organisation. En cas de franchissement du seuil de déclenchement de 87% de la charge de travail défini en amont dans le projet d’organisation sur la durée d’observation des 3 mois, l’organisation B décrite sera mise en place.
2 Mesures financières
Mise en place de l’organisation A
Prime de performance collective - Maintien de la satisfaction des clients (Collectif)
Au titre de la maitrise de la qualité de service rendue aux clients, chaque agent se verra attribuer une prime en fonction de seuils fixés. Une prime est définie sur une période de 6 semaines et servira de mesure, entre le 22/09/2026 au 02/11/2026 inclus sur les indicateurs suivants :
- Courrier : QS LR > ou égal 95%
Le nombre de semaines sur lesquelles le site atteint l’objectif associé sert de référence au calcul du montant de la prime, soit 6 semaines.
100 € pour un niveau d’atteinte de l’objectif sur l’ensemble de la période, à savoir supérieur ou égal à 95,5%
50 € si le niveau d’atteinte de l’objectif se situe entre 95% et 95,5%
- Courrier : QS IP > ou égal 75%
Le nombre de semaines sur lesquelles le site atteint l’objectif associé sert de référence au calcul du montant de la prime, soit 6 semaines.
100 € pour un niveau d’atteinte de l’objectif sur l’ensemble de la période, à savoir supérieur ou égal à 75%
70 € si le niveau d’atteinte de l’objectif se situe entre 70% et 75%
Appropriation des outils de tri sur table (Individuel)
Une prime de 100 € liée à la pratique quotidienne du tri sur table (aucun pli TCD repris dans le casier). La période d’évaluation quotidienne par le manager de l’équipe ou le RESC s’entend du 19/10/2026 au 30/11/2026. Selon le même principe d’indexation à la présence que la prime d’équipe.
Accompagner l’adaptation à la nouvelle organisation en favorisant le présentéisme (individuel)
Une prime d’adaptation sera versée pour accompagner la prise en main des nouvelles organisations. Cette prime sera de 8 euros par jour travaillé pendant une période de 6 semaines travaillées suivant la mise en place de l’organisation A.
Mise en place de l’organisation B
Prime d’adaptation à l’organisation B
Une prime d’adaptation sera versée pour accompagner la prise en main des nouvelles organisations. Cette prime sera de 8 euros par jour travaillé pendant une période de 6 semaines travaillées suivant la mise en place de l’organisation B.
Modalités de suivi des résultats de l’accord
Suivi en brief sur chacun des chantiers avec batonnage à une fréquence hebdomadaire du 22/09/2026 au 30/11/2026 inclus.
L’intégralité des résultats sera validée par le RESC avant l’attribution de la prime, payable dans les 3 mois suivant l’issue de la période de référence.
Article 4 : Commission de suivi
Une commission de suivi du présent accord sera mise en place après sa signature.
Elle est composée de représentants de La Poste et de représentant(s) des organisations professionnelles représentatives au niveau local signataire du présent accord, la commission de suivi se tiendra 3 mois après la mise en place. Elle pourra également se réunir sur convocation du Directeur d’établissement ou sur demande d’une organisation syndicale signataire.
Article 5 : Durée du dispositif
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, entrera en vigueur au 22/09/2026. Le présent accord cessera de produire ses effets au moment de la mise en place de l’organisation B et au plus tard le 31/01/2028. A son terme, le présent accord cessera définitivement de produire tout effet et ne pourra en aucun cas être tacitement prolongé. Les dispositions du présent accord se substituent à l’ensemble des usages et engagements unilatéraux qui porteraient sur le même objet.
