Avenant n° 2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de AIX EN PROVENCE PPDC SITE DE VAUVENARGUES du 08/06/15
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
relatif à l’aménagement du temps de travail et autres dispositions de
Aix en Provence PPDC
Site de Vauvenargues
Du 08/06/15
portant prorogation de l’accord
Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement de Aix en Provence PPDC, pour son site de Vauvenargues en date du 08/06/2015 est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme prise en son établissement d’Aix en Provence PPDC, situé 30 rue jean de Guiramand à Aix en Provence au sein de la DSCC des Bouches-du-Rhône,
Représentée par , Directrice dudit établissement, d’une part,
et les organisations syndicales, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SUD et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Article 1 : Adhésion
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 08/06/2015 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement de Aix en Provence PPDC en son site de Vauvenargues, signé initialement par la CFDT, FO, CFTC, la CGC et l’UNSA, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.
La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires. Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 2 : Champ d’application
Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 08/06/2015 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public de l’établissement de Aix en Provence PPDC en son site de Vauvenargues boulevard des Moralistes 13126 Vauvenargues.
Article 3 : Durée et révision
3-1 :
L’accord en date du 8 juin 2015 a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 16 octobre 2017
3-2 Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 17/10/2017 et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 18/12/2017.
…
3-3 A cette date et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.
Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations
Cette prolongation de l’accord local permettra l’ouverture de négociations entre les parties signataires et non signataires en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail à VAUVENARGUES boulevard des Moralistes 13126 Vauvenargues.
Article 5 : Publicité et dépôt
Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
SIGNATURES :
Fait à Aix, Le 12/10/2017 En 10 exemplaires originaux,
Pour l’Employeur :
Pour la Direction Services-Courrier-Colis des Bouches du Rhône,
