Accord collectif relatif A la mise en place d’une organisation du temps de travail
Direction Back-Office : gestion documentaire
Centre financier de
Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation du temps de travail
à la Direction de la Gestion Documentaire
Centre financier de
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros, - 356 000 000 RCS de Paris, prise en son établissement du Centre Financier de représentée par en sa qualité de Directrice du Centre financier de Ci-après dénommée l’employeur
D’une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées signataires du présent accord,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Banque Postale et La Poste évoluent dans un contexte concurrentiel de plus en plus complexe du fait notamment d’une révolution numérique par l’introduction progressive et massive des nouvelles technologies dans tous les domaines de la vie. Ces évolutions, parmi d’autres ont un impact sur les comportements des clients dont les habitudes de consommation changent profondément et imposent aux entreprises de s’adapter sans cesse pour être en mesure de répondre à leurs attentes. L’activité Gestion Documentaire est stratégique pour La Banque Postale car elle permet d’assurer la meilleure qualité client dans la réponse aux réclamations ou demandes diverses. De plus, elle permet de garantir le respect des lois et réglementations de protection des consommateurs de plus en plus nombreuses (par exemple loi Eckert…) Cette nécessité d’adaptation est une exigence pour les Services Financiers de La Poste qui, comme toute entreprise, veille à consolider et à renouveler ses sources de revenus et à réduire l’écart de rentabilité avec ses concurrents. Elle s’impose donc au sein des Services Financiers, et donc du Centre Financier de Dijon :
Vis-à-vis des clients, si nous souhaitons les conserver, en augmenter le nombre et continuer ainsi d’offrir nos services à tous,
Vis-à-vis du groupe La Poste dont nous sommes un contributeur majeur,
Vis-à-vis des collaborateurs qui travaillent quotidiennement au sein de notre établissement.
Ce contexte a conduit la Direction à devoir réfléchir à l’organisation du temps de travail pour ce service, afin d’avoir d’une part, une organisation adaptée aux besoins de nos clients et d’autre part, répondre aux besoins des collaborateurs en terme d’équilibre vie professionnelle/vie privée, ce qui a fait l’objet d’une CDSP le 3 mai 2018. Les parties, soucieuses de trouver un consensus sur le régime de travail à venir, ont décidé de procéder par la voie de la négociation à la révision de l’organisation du temps de travail actuelle. C’est l’objet du présent accord qui s’inscrit dans les principes et garanties fixés par l’accord sur l’Avenir des Métiers Bancaires 2016-2020. Au préalable de leur mise en œuvre, les projets de régimes de temps de travail prévus au présent accord ont été soumis à l’information-consultation du CHSCT en date du 11 juillet 2018 et 27 septembre 2018 et du Comité Technique en date du 15 octobre 2018.
Cet accord ne constitue pas une approbation explicite ou implicite du projet OTT par les organisations signataires.
Article 1 : champ d’application
Le présent accord est applicable à tout le personnel travaillant dans la Direction de la Gestion Documentaire du Centre financier de Dijon, en dehors de l’exception suivante : les cadres au forfait annuel en jours, qui ne seront pas soumis aux régimes de travail prévus en infra. Il est explicitement acté entre les parties que le présent accord continuera à produire ses effets au sein du service même en cas de modification de l’appellation du service. Conformément à l’accord national, dit « AMB3 », tout collaborateur intégrant un service doit adopter le régime et les horaires de travail qui y sont applicables. Tout nouvel entrant au sein du service Gestion Documentaire sera donc soumis aux dispositions du présent accord. Il est par ailleurs convenu que les régimes de travail mis en place dans le cadre du présent accord et prévus pour le personnel susvisé se substituent, à compter de son entrée en vigueur, aux éventuels anciens régimes de travail résultant d’un accord collectif, ainsi qu’à tout usage ou éventuel engagement unilatéral portant sur les organisations et les aménagements de temps de travail jusqu’alors en vigueur.
Article 2 : Durée du travail
La durée du travail et les régimes du travail applicables au personnel visé à l’article 1 du présent accord a été définie en cohérence avec le cadre fixé par l’accord national signé, dit « AMB3 ». La durée du travail définie au sein du service est fixée ainsi :
Soit à 35 heures hebdomadaires (régime de travail hebdomadaire)
Soit à 35 heures hebdomadaires en moyenne calculées sur une ou plusieurs périodes de référence de 2 ou 4 semaines, conformément à l’article 3 du présent accord (organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire, conformément à l’article L.3121-44 du Code du travail).
Article 3 : Aménagement du temps de travail
La répartition de la durée du travail sur la semaine ou, pour les régimes de travail pluri-hebdomadaire, au sein de chaque période de référence, ainsi que les horaires du service Gestion Documentaire de travail afférent à ces régimes seront affichés dans le service concerné. Ils sont en outre présentés dans ce document pour information. Le programme indicatif des régimes et horaires de travail fait préalablement l’objet d’une présentation en CHSCT et en CT en amont de sa première mise en œuvre et fera l’objet d’une nouvelle présentation en cas de modification substantielle. Les durées de travail mentionnées dans le présent accord tiennent compte des temps de prises et fins de service. Les contraintes horaires sont réparties dans leur intégralité sur tous les collaborateurs de l’équipe.
3.1. Régime de travail pluri-hebdomadaire
La durée du temps de travail définie à l’article 2 est répartie dans le cadre hebdomadaire pour les régimes de 35 heures par semaine et dans le cadre d’une période de référence de 2 ou 4 semaines pour les régimes pluri-hebdomadaires. Sur la durée totale de la période de 2 ou 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période (sous réserve de l’accomplissement d’heures supplémentaires telles que définies à l’article 4) selon les modalités suivantes :
Une période de 35 heures hebdomadaire (les collaborateurs doivent travailler 35 heures chaque semaine)
Une période pluri-hebdomadaire de deux semaines : les collaborateurs travaillent en moyenne 35 heures par semaine sur chaque période, soit 70 heures au total. La durée du temps de travail hebdomadaire est volontairement limitée à 39 heures pour assurer l’équilibre vie privée et vie professionnelle.
Une période pluri-hebdomadaire de quatre semaines : les collaborateurs travaillent en moyenne 35 heures par semaine sur chaque période, soit 140 heures au total. La durée du temps de travail hebdomadaire est volontairement limitée à 39 heures pour assurer l’équilibre vie privée et vie professionnelle.
Nombre de jours travaillés en semaine Lundi au Vendredi Journée de repos à déterminer sur le Lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi Voir annexes en fin de document La détermination de la journée de repos fera l’objet d’un échange entre le collaborateur et le manager et devra prendre en compte les besoins d’organisation et d’équilibre vie professionnelle et vie privée, selon les modalités de l’accord local du 26 février 2018 sur les Horaires Variables et la Qualité de vie au travail et l’accord AMB3.
3.2. L’aménagement de la journée de travail
L’aménagement de la journée de travail se fait en fonction des activités sensibles. Les activités sensibles identifiées à la Gestion Documentaire Dijon sont :
Traitement des demandes urgentes dans les 2H ouvrées.
Toute modification collective des horaires fera, conformément à l’article 3 du présent accord, l’objet d’un dialogue social dédié auprès des institutions représentatives du personnel compétentes et s’appliquera selon les conditions de garantie présentées à l’article 3 du présent accord.
3.3. Pour les cadres et managers de proximité
La durée du travail est répartie dans le cadre d‘une période de référence de 2 semaines. La présence des cadres et managers de proximité (classe III et Groupe A) est organisée de manière à couvrir l’intégralité de l’amplitude horaire du service. Dans le respect des dispositions de l’accord AMB3, la répartition entre les jours de la semaine de la durée du travail s’effectuera du lundi au vendredi. Les horaires du programme indicatif définis par la Direction qui s’appliqueront à la mise en œuvre de l’accord se trouvent en annexe du présent accord.
Période de référence de 2 semaines :
Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les managers de proximité travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période sauf réalisation d’heures supplémentaires. La détermination de ces journées de repos fera l’objet d’un échange entre le cadre et son manager, et devra prendre en compte les besoins d’organisation et l’équilibre vie professionnelle et vie privée, selon les modalités de l’accord prévu à l’accord local sur les Horaires Variables et la Qualité de Vie au travail.
3.4 - Modification horaire ponctuelle
Au regard des nécessités d’organisation de service pour répondre aux attendus fixés, la répartition de la durée du travail ainsi que les horaires de travail et les jours de repos peuvent être modifiés de manière ponctuelle par remise en main propre ou envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour les éloignés du service, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 14 jours calendaires avant la date à laquelle ce changement intervient. A défaut du respect du délai précité, ce ou ces changements ne pourront s’opérer qu’après concertation et avec l’accord de l’agent concerné. Comme prévu dans l’accord local sur les horaires variables et la qualité de vie au travail, dans la mesure où l’effectif permet de rendre la qualité attendue, la possibilité est accordée aux collaborateurs de pouvoir échanger entre eux leurs horaires sous couvert :
d’une information préalable du collaborateur à son manager
de ne pas générer la réalisation d’heures supplémentaires
de la validation du manager qui veillera à ce que l’équilibre des compétences soit maintenu parmi les collaborateurs présents.
Ces échanges ne seront possibles que pour des collaborateurs d’un même groupe horaire, et sur la même période de référence. Pour les vacations de 17h, les échanges seront possibles entre tous les groupes collaborateurs, uniquement sur la même semaine. Au regard des nécessités d’organisation de service pour répondre aux attendus fixés, la répartition de la durée du travail ainsi que les horaires de travail et les jours de repos pourront également être modifiés de manière définitive par remise en main propre ou envoi d’un courrier simple, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 14 jours calendaires au minimum avant la date à laquelle ce changement intervient.
3.5 – Conditions de déplacement et conditions de travail spécifique
a) Afin de favoriser l’intégration du service de la Gestion Documentaire de Longvic au Centre Financier de Dijon, et notamment de faciliter les modalités de déplacements vers le CF de Dijon, des tickets de bus sont mis à disposition auprès du manager de proximité pour les évènements tels que : les animations de fin d’année, les visites médicales, HMI, les réunions à la demande de la Direction, les actions QVT, les dons du sang… Des moyens de transport complémentaires pourront être mis à disposition. b) De plus, afin de favoriser les conditions de travail dans les locaux industriels, toutes les mesures possibles seront prises, en cas de conditions météorologiques extrêmes (équipements spéciaux…).
3.6 – Eléments de communication
Afin de favoriser la fluidité de communication et d’informations entre le site de Longvic et CF Dijon, les mêmes modalités d’affichage entre les deux sites sont prévus.
Article 4 – Les heures supplémentaires
Un point régulier avec le manager sera réalisé pour éviter les dépassements horaires importants.
4.1- Régime de travail pluri-hebdomadaire
Conformément à la législation en vigueur, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du/de la Directeur(trice) de l’établissement ou de son/sa représentant(e), et validées comme telles, au-delà de la 39ème heure par semaine et celles réalisées au-delà de la moyenne des 35 heures calculées sur chaque période de référence prévue par le présent accord, déduction faite des heures supplémentaires déjà décomptée au-delà de la 39ème heure.
4.2 - Paiement ou compensation
Le paiement, ou la compensation de ces heures et des majorations afférentes, sera effectué conformément aux textes légaux et règlementaires internes en vigueur à La Poste, à date de la signature du présent accord, notamment les BRH 136 du 21 décembre 2007, BRH 2013-0031 du 12 février 2013. Durant la mise en œuvre du présent accord, si les textes précités venaient à être modifiés, les nouvelles dispositions s’appliqueront en lieu et place de celles susmentionnées.
Article 5 – Rémunération
Conformément à la législation en vigueur, pour les régimes de travail pluri-hebdomadaires, afin d’éviter toute variation de rémunération au titre d’un mois complet d’activité, le salaire de base sera indépendant de l’horaire réellement effectué dans la semaine : la rémunération sera lissée sur le mois. Les agents seront rémunérés sur la base de 35 heures par semaine, soit sur 151.67 heures par mois. Les éventuelles absences rémunérées sont en revanche comptabilisées sur la base de l’horaire qui aurait été effectué sur la période de référence si le collaborateur avait été présent, selon le régime de travail applicable. Il en va de même des absences non rémunérées qui sont décomptées du temps de travail effectif (pour le calcul des éventuelles heures supplémentaires) et déduites de la rémunération sur la base du temps qui aurait été travaillé si l’agent avait été présent, selon le régime de travail applicable.
Article 6 – Embauche ou rupture de contrat de travail au cours de la période de référence
Sauf clause contraire prévue au contrat de travail, les agents embauchés en cours de période de référence suivent les horaires en vigueur dans le service dont ils relèvent. A la fin de la période de référence durant laquelle l’agent a été embauché, il est procédé à une régularisation sur la base d’un temps réel de travail au cours de la période de présence par rapport à 35 heures hebdomadaires. En cas de rupture du contrat de travail, la rémunération sera régularisée sur la base des heures effectivement travaillées par rapport aux heures de travail rémunérées :
La rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur le dernier bulletin de salaire conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Les heures excédentaires par rapport aux 35 heures seront payées à l’agent avec les éventuelles majorations applicables aux heures supplémentaires.
Article 7 : Le travail à temps partiel
Les agents à temps partiel travaillant au sein du Centre financier de Dijon sont soumis à l’organisation du temps de travail instituée par le présent accord selon les modalités prévues au présent article. La durée du temps de travail inscrite dans les contrats de travail ou les avenants de ces agents, ou la décision administrative prise en conséquence, reste applicable dans le cadre de l’application du présent accord, et ce, jusqu’à renouvellement ou choix exprimé par l’agent de le faire évoluer. Cette durée de travail correspond à la durée hebdomadaire applicable à l’agent s’il relève d’un service occupé selon un régime hebdomadaire de travail, ou à la durée moyenne de travail sur la période de référence considérée, s’il relève d’un service occupé selon un régime de travail pluri-hebdomadaire. La répartition de cette durée du travail sur la semaine ou sur la période de référence, ainsi que les horaires journaliers de travail des agents à temps partiel, sont établis dans le respect de leurs stipulations contractuelles et communiqués à ces agents individuellement par écrit. La répartition de la durée du travail et les horaires ainsi communiqués peuvent faire l’objet d’une modification sous réserve de respecter un délai de prévenance de 14 jours calendaires. Les dispositions de l’article 4 ne sont pas applicables aux agents à temps partiel. Les heures complémentaires éventuellement réalisées, dans le respect des limites légales applicables, sont décomptées :
dans le cadre de la semaine s’ils relèvent d’un régime de travail hebdomadaire,
au regard de l’horaire moyen effectué au cours de la période de référence considérée, s’ils relèvent d’un régime de travail pluri-hebdomadaire.
Les heures complémentaires donnent lieu à un paiement majoré selon les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Article 8 : durée de l’accord, révision, dénonciation
Conformément à l’article 31-2 de la loi du 2 juillet 1990, en l’absence de signature par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés, ou en cas d’opposition par une ou plusieurs organisations syndicales parties prenantes à la négociation représentant une majorité (plus de 50 %) des suffrages exprimés, le présent accord est réputé non écrit. Sous cette réserve, il est acté entre les parties que le présent accord entrera en vigueur le 19 octobre 2018 et pour une durée indéterminée.
Révision de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables (article L. 2261-7-1 du Code du travail, à la date de conclusion du présent accord). Toute demande de révision doit être adressée aux parties signataires et adhérentes par lettre recommandée avec avis de réception, et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. La négociation de révision est ouverte au plus tard dans un délai de 1 mois suivant la réception de cette demande.
Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra également être dénoncé, de manière totale ou partielle, à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables (à la date de signature du présent accord, il convient de se reporter aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail).
Article 9 : Publicité et dépôt
La signature du présent accord vaudra notification auprès des signataires avec remise en main propre d’un exemplaire contre décharge. Pour les organisations syndicales non signataires, le présent accord sera notifié par LRAR. A l’expiration du délai d’opposition mentionné à l’article 8, le présent accord sera déposé par la Direction du Centre Financier auprès de la DIRECCTE territorialement compétente, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Il sera également déposé un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Article 10 – Commission de suivi et clause de rendez-vous
Les parties signataires ont prévu de mettre en place une commission de suivi de l’accord. Cette commission sera composée par le Directeur du Centre financier, ou de son représentant, et de représentants des organisations syndicales représentatives signataires de l’accord. Elle se réunira ensuite deux fois par an. A défaut, elle pourra se réunir à l’initiative d’un des signataires, le plus rapidement possible, à compter de la notification de la demande à l’ensemble des parties signataires ou adhérentes.
SIGNATURES Fait à Dijon, le 19 octobre 2018
Pour La Poste
La directrice du Centre financier de Dijon
Pour les organisations syndicales
Fédération nationale des salariés du secteur des activités Postales et Télécommunication
(FAPT-CGT)
Fédération Communication, Conseil, Culture
(CFDT-F3C)
Fédération Force Ouvrière de la Communication : Postes et Télécommunication
(FO-COM)
Fédération des syndicats PTT Solidaires unitaires et démocratiques
(SUD)
Liste « Unis pour Agis Ensemble » Fédération CFTC des Postes et Télécommunication
(CFTC)
Syndicat national des cadres CFE-CGC de La poste
(CGC La Poste)
Union Nationales des syndicats Autonomes – Poste
(UNSA)
ANNEXE 1 = Information sur les horaires applicables lors de la mise en œuvre du présent accord
Catalogue des horaires applicables aux agents à la Gestion Documentaire.
Exemple de répartition des fins de service à 17h :
EXEMPLE du REGIME HEBDO
S1 S2 S3 S4 Groupe 4 jeudi lundi vendredi jeudi
EXEMPLES des REGIMES PLURI HEBDO
S1 S2 S3 S4 Groupe 1 lundi vendredi mercredi mardi Groupe 2 mercredi mercredi lundi vendredi Groupe 3 Mardi/vendredi Mardi/jeudi Mardi/jeudi Lundi/mercredi
Catalogue des horaires applicables aux managers à la Gestion Documentaire.
Nombre groupes agents/ nbre de manageurs Type Horaires Caractéristiques Jour de Repos Groupe 5 2 managers Pluri hebdo S1 : 7h-15h S2 : 8h30-17H15 45 mn de pause méridienne 1 toutes les 2 semaines
Exemple pour un collaborateur du Groupe 1 sur une période de référence
