AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE SURESNES PDC
Le présent avenant de prolongation de l’accord du 11 janvier 2019, relatif à l’établissement Saint Cloud Cœur de Seine Mont Valérien PPDC, site de Suresnes PDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement Saint Cloud Cœur de Seine Mont Valérien, site de Suresnes PDC situé au 6 Avenue Gabriel Péri, 92150 Suresnes , représentée par Monsieur Xavier LOYEZ en sa qualité de Directeur d’Etablissement par intérim dûment mandaté pour cette négociation.
D’une part,
Et les organisations syndicale signataires à l’accord du 11 janvier 2019 représentées respectivement par :
M ………………………………………………….mandaté par le syndicat FO
M……………………………………………………mandaté par le syndicat CFDT
M …………………………………………………..mandaté par le syndicat CGC
D’autre part.
PREAMBULE
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées et invitées en plénière à la négociation de l’avenant et que le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information- consultation du CT en date du 9 septembre 2019.
Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 1
Le présent avenant a pour unique objet de prolonger pour une durée déterminée les effets de l’accord du 11 janvier 2019 au-delà de son terme initialement fixé au 16 septembre 2019.
Article 2
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 17 septembre 2019, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 17 mars 2020.
L’accord signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé réception aux organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent avenant de prolongation sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive Ile de France Ouest sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Il entrera en vigueur le 17 septembre 2019 date à laquelle débutera la première période de référence.
Date et signatures de l'avenant de prolongation à l’accord du 11 janvier 2019.
Fait à Nanterre, le 6 septembre 2019
Pour La Poste, le Directeur d’établissement par intérim
Pour les Organisations syndicales
Pour le syndicat SUDPour le syndicat CGT
Pour le syndicat FOPour le syndicat CFDT
Pour la liste Osons l’avenir : Pour le syndicat CGCPour le syndicat CFTC
