CONCERNANT LE SITE DE CHATILLON RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE CHATEAU-CHINON.
Le présent avenant de révision de l’accord du 17 septembre 2019 relatif à l’établissement de CHATEAU CHINON est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés, La Poste S. A. prise en son établissement de CHATEAU-CHINON, représentée par …… en sa qualité de Directeur d’établissement dûment mandaté pour cette négociation. D’une part,
et les six organisations syndicales suivantes représentées respectivement par. M…………………………………………….. mandaté par le syndicat CGT M…………………………………………….. mandaté par le syndicat CFDT M…………………………………………….. mandaté par le syndicat FO COM M…………………………………………….. mandaté par le syndicat SUD M……………………………….. ……………mandaté par le syndicat CFTC M……………………………….. ……………mandaté par le syndicat CGC
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information-consultation du CHSCT du 09 octobre 2019 et du CT du 21 octobre 2019.
Article 1 : Champ d'application
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 17 septembre 2019 relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Chatillon en Bazois rattaché à l’établissement de CHATEAU CHINON conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail et ne concerne que l’article 3 de l’accord initial du 17 septembre 2019 les autres articles restant inchangés.
Accord du 17 septembre 2019 :
Cabine:
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 4 semaines.
Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période.
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
3 semaines avec une durée hebdomadaire de travail DHT de 36h30 (sans jour de repos) 1 semaine avec une DHT de 30h25 (avec repos le samedi)
Modifié comme suit :
Cabine:
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 4 semaines.
Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période.
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
3 semaines avec une durée hebdomadaire de travail DHT de 36h32 (sans jour de repos) 1 semaine avec une DHT de 30h24 (avec repos le samedi)
Aucune autre disposition de l’accord initial du 17 septembre 2019 n’est modifiée.
L’avenant de révision signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Article 2 : Publicité et dépôt
Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.
Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 17 septembre 2019.
