AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE rightDE LA SOCIETE LA REDOUTE SAS
Entre les soussignés :
La Société LA REDOUTE SAS, dont le siège social est situé 110 rue Blanchemaille à Roubaix (59100), représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Logistique,
Ci-après dénommées « la Direction »,
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise dûment habilitées à signer le présent accord, à savoir :
CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXX en leurs qualités de délégués syndicaux,
CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXXXXX en leurs qualités de délégués syndicaux,
CFTC, représentée par XXXXXXXXXXXXX en leurs qualités de délégués syndicaux,
CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXX en leurs qualités de délégués syndicaux,
FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXX en leurs qualités de délégués syndicaux.
D’autre part.
Les parties ont ainsi conclu et arrêté les dispositions qui suivent :
PREAMBULE
Le 27/01/2020, les parties ont signé un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, conclu pour une durée déterminée de trois ans, et entrant en vigueur au 01/02/2020, et arrivant à échéance le 01/02/2023.
Par un premier avenant en date du 23/01/2023, les parties ont convenu de proroger l’accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31/10/2023.
Par le présent avenant, les parties ont convenu de proroger l’accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 27/01/2024.
ARTICLE 1 – PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
L’accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle du 27/01/2020 est prorogé dans toutes ses dispositions jusqu’au 27/01/2024.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 19/10/2023 et prendra fin le 27/01/2024.
ARTICLE 3 – REVISION
Les dispositions du présent accord à durée déterminée peuvent être révisées, conformément aux dispositions de l’article L.2222-5 du Code du travail. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre (à chacune des autres) partie(s) signataire(s) et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;
dans un délai de 3 mois, la Direction ouvrira une négociation de révision ;
A défaut de révision, les dispositions initiales de l’accord resteront en vigueur dans la limite de la durée précitée.
ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dématérialisé sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise,
deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom, prénom, paraphe ou signature accompagnée des pièces requises,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Roubaix.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Roubaix en 3 exemplaires. Le 19/10/2023
Pour la Direction :
Directeur Logistique
Pour les organisations syndicales représentatives :
