AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
Entre :
La FONDATION LA VIE AU GRAND AIR | Priorité Enfance, dont le siège social est situé au 22-24 rue du Gouverneur Eboué, 92130 Issy-Les-Moulineaux,
Représentée par la Directrice des ressources humaines
Ci-après dénommée la Fondation
D’une part,
Et
L’Organisation syndicale CGT
L’Organisation syndicale CFDT
D’autre part,
Ci-après désignées « Les parties signataires »
PRÉAMBULE
À compter du 4 juin 2023, l’accord d’entreprise relatif au dialogue social en vigueur à la
Fondation La Vie Au Grand Air I Priorité Enfance, signé le 4 juin 2019, arrivera à son terme.
Les parties ont donc convenu d’engager de nouvelles négociations en vue de parvenir à la conclusion d’un nouvel accord d’entreprise relatif au dialogue social.
Les signataires ont constaté que la négociation relative à cet accord ne saurait parvenir dans les meilleures conditions dans le temps imparti, compte tenu de l’importance de cet accord, qui aura pour but d’organiser l’ensemble des relations sociales au sein de la Fondation La Vie Au Grand Air I Priorité Enfance.
Le présent avenant a pour objet de proroger l’actuel accord d’entreprise relatif au dialogue social conclu le 4 juin 2019 pour une durée fixée dans l’article 3.
Article 1. Champ d’application de l’accord
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés et instances de la Fondation La Vie Au Grand Air I Priorité Enfance.
Article 2. Prorogation de l’actuel accord d’entreprise relatif au dialogue social
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord d’entreprise relatif au dialogue social, signé le 4 juin 2019 et dont l’échéance est le 3 juin 2023 à minuit, conviennent de proroger son application jusqu’au 13 juillet 2023.
Par voie de conséquence, toutes les dispositions de cet accord continueront à s’appliquer jusqu’à cette date.
Article 3. Entrée en vigueur, durée, et publicité du présent accord
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de sa signature.
Le présent accord est conclu jusqu’au 13 juillet 2023 à minuit ou jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord d’entreprise relatif au dialogue social, si la signature de cet accord intervient avant cette date.
Il sera déposé sur la plateforme « Téléaccords » accessible depuis le site du ministère du travail, accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D.2231-7 du Code du travail par le représentant légal de l’entreprise.
Conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l’accord sera également remis au greffe du conseil de Prud’hommes compétent.
Il sera établi en 3 exemplaires originaux à destination des parties signataires aux présentes.
