AVENANT N°1 Accord équipe de suppléance du 24/10/2019
Entre :
La société LABEYRIE FINE FOODS France Etablissement Saint Aignan de Grand Lieu, situé Rue Saint Exupéry, représentée par XXX, agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,
D’une part,
Et :
XXX – Déléguée syndicale CGT XXX – Délégué syndical CFDT D’autre part. PREAMBULE Un accord prévoyant les modalités de fonctionnement des équipes de suppléance au sein de l’établissement LABEYRIE Saint Aignan de Grand Lieu a été conclu le 24 octobre 2019. Ce présent avenant vient compléter les dispositions de l’accord initial : IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : Jours et horaires de travail Les équipes de suppléance pourront intervenir les vendredis, samedis et dimanches. Les interventions du vendredi seront justifiées par la nécessité d’assurer la continuité de la production et la transmission des consignes ou la préparation d’un chantier d’intervention se tenant en dehors des équipes habituelles de travail. Ces heures d’intervention du vendredi seront plafonnées à 8 heures de temps de travail effectif. Les interventions des samedis et dimanches auront un temps de travail effectif cible de 10 heures par jour pouvant aller jusqu’à 12 heures en cas d’aléas, soit une cible de 28 heures de travail effectif par semaine (pouvant aller jusqu’à 32 heures maximum en cas d’aléas).
Les autres dispositions conclues dans l’accord initial restent en vigueur.
Dispositions générales Entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve de (i) l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité visées ci-après.
Durée de l’accord Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Révision Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail Dépôt et publicité Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes en application de l’article D. 2231-2 du Code du travail. Par ailleurs, en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, un exemplaire de cet accord sera affiché au niveau des emplacements réservés à la communication avec le personnel. Un exemplaire dûment signé par chacune des Parties sera remis à chaque organisation syndicale valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail ainsi qu’au CSE. Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent avenant ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. A défaut, le présent avenant sera publié dans une version intégrale. Signature du présent accord Fait à Saint Aignan de Grand Lieu, Le 21 février 2024 En 6 exemplaires originaux.
