La société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE, société par actions simplifiée, identifiée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 882 587 314, dont le siège social est situé 39 Route de Bayonne 40230 Saint-Geours-de-Maremne, représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines et ayant tous pouvoirs à cet effet.
Ci-après désignée « l’Entreprise », « la société », ou « L3F »
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Le syndicat FO, représenté par Mr XXX, délégué syndical d’établissement
Le syndicat CAT, représenté par Mme XXX, déléguée syndicale d’établissement
Le syndicat CGT, représenté par Mr XXX, délégué syndical d’établissement
D’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein des établissements de la Société sont ci-après ensemble dénommées les « Organisations Syndicales ».
D’autre part.
Ci-après dénommées ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie ».
PREAMBULE
Cet accord est conclu dans le cadre de l’accord de classification des postes dans les industries de la conserve du 19 juin 1991 et de son annexe. Il a pour objet de mettre en œuvre la classification des postes de travail.
PERSONNEL CONCERNE
Le présent accord s’applique au personnel des établissements secondaires de Saint Geours de Maremne situé au 39 route de Bayonne, 40230 Saint-Geours-de-Maremne, CAME situé au ZA de l'Hippodrome - 64520 CAME.
CLASSIFICATION
Les coefficients applicables à la date d’entrée en vigueur de l’accord sont les suivants. Le détail des cotations se trouve en annexe du présent accord.
GLOBAL USINES (STG/CAME)
ENCADREMENT DE PRODUCTION
RESPONSABLE D’EQUIPE
265
RESPONSABLE SUPPORT DE PRODUCTION
295
PDM
CONDITIONNEMENT
PILOTE DE LIGNE DE TRANCHAGE NIV 1
175
PILOTE DE LIGNE DE TRANCHAGE NIV 2
195
PILOTE DE LIGNE DE TRANCHAGE NIV 3
205
PILOTE DE MACHINE DE CONDITIONNEMENT / THERMO NIV 1
175
PILOTE DE MACHINE DE CONDITIONNEMENT / THERMO NIV 2
185
PILOTE DE MACHINE DE CONDITIONNEMENT / THERMO NIV 3
195
OPERATEUR CONDUITE MACHINE A CARTONS
175
OPERATEUR SPECIALITES NIV 2
155
QUALITE
CORRESPONDANT QUALITE
195
SPECIALITES
OPERATEUR SPECIALITES NIV 2
155
PDT
MAINTENANCE
GESTIONNAIRE ADMINISTRATION DE LA MAINTENANCE ACHATS COMMANDES
285
ETIQUETAGE
OPERATEUR TRANSFERT PALETTES
175
MAGRETS
PILOTE DE LIGNE DE TRANCHAGE
205
FOIE GRAS
AUTOCLAVISTE NIV 3
245
CAME
TOUS SECTEURS
OPERATEUR SANITATION ABATTOIR
175
OPERATEUR SANITATION FOIE
175
OPERATEUR SANITATION CONDI
175
MAGASINIER MATIERES SECONDAIRES
185
ADMINISTRATIF
SERVICE CLIENTS
COORDINATEUR SERVICE CLIENTS LITIGES
255
ADMINISTRATIF
SANTE / SECURITE
ANIMATEUR FORMATION SANTE & SECURITE GROUPE
295
FORMATEUR SANTE & SECURITE CONFIRME
265
FORMATEUR SANTE & SECURITE JUNIOR
245
Pour le passage junior à confirmé, merci de vous référer se référer à la grille d’évaluation.
ADMINISTRATIF
CONTRÔLE DE GESTION
GESTIONNAIRE DE PRODUCTION PDT
235
CONTROLEUR DE PRODUCTION PDT
255
ADMINISTRATIF
TRESORERIE
MANAGER PÔLE RECOUVREMENT
285
MANAGER PÔLE ENCAISSEMENT
285
ASSISTANT RISQUE TIERS
245
MANAGER RISQUE TIERS
285
ADMINISTRATIF
VENTE AU PERSONNEL / BOUTIQUE
ANIMATRICE VENTE AU PERSONNEL, VENTE GROUPE & BOUTIQUE
275
OPERATEUR VENTE AU PERSONNEL ET QUALITE
195
OPERATEUR VENTE AU PERSONNEL
175
OPERATEUR VENTE AU PERSONNEL SAISONNIER
145
PRIME DE POLYVALENCE : une prime de 3% sera appliquée sur le taux horaire de tout ouvrier qui travaillera dans un autre atelier que le sien, au prorata du temps de présence.
NB : quand la polyvalence se fait sur un poste de coefficient supérieur, alors c’est la Prime Verticale Occasionnelle qui s’applique.
GESTION DES POSTES DE PRODUCTION AU COEFFICIENT 205 : Il est convenu qu’à partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des postes de production des usines de St Geours au coefficient 205 (fumeur niv. 2, régleur niv.3, régleur sertisseur niv. 1, autoclaviste niv.2) percevront le TH du coefficient 205 + 1,20€/h.
DUREE, REVISION, DENONCIATION, ADHESION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.
L'accord entre en vigueur au 01/07/2024 de manière rétroactive pour l’ensemble des postes à l’exception des postes de Responsable Support de Production et Responsable d’Equipe qui s’appliqueront à la date de démarrage du test dans l’usine.
Il est convenu que la Direction et les élus se revoient à partir de septembre 2024 pour finaliser la commission classification 2024. La liste des postes est celle actée lors de la réunion de lancement de la commission 2024 le 13/05/2024.
Il pourra faire l’objet d’une révision, en tout ou partie, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Il pourra également être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Toute adhésion pourra se faire conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et suivants du Code du travail.
PUBLICITE -DEPÔT
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé, au titre de chacun des établissements de l’Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ,accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de chacun des établissements de l’Entreprise, en application de l’article D. 2231-2 du Code du travail. Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale. Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque Partie signataire, ainsi qu’à chaque délégué syndical et aux membres du CSE, dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du travail. Un exemplaire sera affiché sur le panneau d’information du personnel aux fins de publicité auprès des salariés.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne en 5 exemplaires originaux, le 22/07/2024
M. XXX Responsable des Ressources Humaines M. XXX Délégué syndical établissement FO Mme XXX Déléguée syndicale établissement CAT M. XXX Délégué syndical établissement CGT
