Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi de la région d’Ile-de-France
Unité départementale de Paris
Direction des relations et services du travail
Pôle Dialogue social
Service Conventions et Accords Collectifs
LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS 1 RUE GASTON BOISSIER
75724 PARIS CEDEX 15
Affaire suivie par : Olga ISMA Tel : 01 70 96 18 32 Courriel : idf-ut75.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
Paris, le 5 avril 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T07518001632
Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le
07/08/2018 :
ACCORD TELETRAVAIL II
Conclu le 22/06/2018
Entre :
UES LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS N° SIRET : 31332024400012
Et
Les salariés représentés par : Délégué syndical CGT, CFTC, CFDT
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
