Entre les soussignés : LE LABORATOIRE BAILLY-CREAT, SAS au capital de 3 100 000 euros Dont le siège social se trouve Chemin de Nuisement – BP 50017 – 28500 VERNOUILLET Immatriculé au RCS de Chartres sous le n°722 000 056 00035 Représenté par Monsieur XX, Directeur Général de XX, Président Accompagné de XX, Responsable RH & Paie Groupe et de XX, Responsable RH de Bailly Creat.
Et L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical XX, dûment informé et habilité à négocier et signer le présent accord accompagné de XX et XX.
L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical XX, dûment informé et habilité à négocier et signer le présent accord accompagné de XX.
Préambule :
Les partenaires sociaux se sont rencontrés en vu de conclure un accord concernant le versement d’une prime de partage de la valeur pour l’année 2024. Et au terme de cette négociation les parties sont parvenues à un accord :
Article 1 : Mesures applicables pour l’année 2024 :
Prime de partage avec ces critères :
Avoir une ancienneté de plus de 6 mois
Les salariés dont la rémunération est supérieure ou égale à 3 SMIC ne sont pas concernés
Cette prime sera proratisée en fonction de la durée de travail
Montant des primes varie selon les groupes
250 euros bruts pour les I à III
200 euros bruts pour IV à V
50 euros bruts pour VI à XI
Cette prime sera versée en une seule fois fin février avec le salaire du mois de février 2025
Publicité de l’accord :
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir à la direction départementale du travail et au secrétariat – greffe du conseil de prud’hommes. Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du code du travail. Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L2231-5-1 du Code du travail. L’organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original de l'accord. Fait le 13 février 2025 à Vernouillet, Pour la Société Madame XX
