Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN

Avenant N°3 à l'accord d'interessement de l'UES 2024

17 accords de la société LABORATOIRE CHAUVIN

Le 08/04/2026

• Système de rémunération (autres qu'évolution)

• CGT
• CFDT

%1%.%2%.%2%.%3%.%2%.%3%.%4%.(%8%)(%9%)%1%.%2%.%2%.%3%.%2%.%3%.%4%.(%8%)(%9%)%1%)%2%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%.%8%.%9%.

AVENANT N°3 A L’ ACCORD D’INTERESSEMENT

DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMPOSEE DES SOCIETES BAUSCH & LOMB France et LABORATOIRE CHAUVIN

 Entre

La société BAUSCH & LOMB France 

 Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 340 275 650 ;

 Dont le siège social est sis416 rue Samuel Morse – 34 000 Montpellier.

 Représentée parxxxxxxx, a gissant en qualité dePrésident

 ET

 La société LABORATOIRE CHAUVIN

 Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 321 748 063 ;

 Dont le siège social est sis416 rue Samuel Morse – 34 000 Montpellier.

 Représentée parxxxxxx, a gissant en qualité de Président.

Etant rappelé que les sociétés LABORATOIRE CHAUVIN et BAUSCH & LOMB France forment une unité économique et sociale dûment reconnue par accord collectif (ci-après dénommée « l’UES »)

D’une part,

Les organisationS syndicales représentatives DANS L’UES

La CFDT  représentée parxxxxxx ,délégué syndical central,

 La CGT représentée parxxxxxx, délégué syndical central,

D’autre part,

Préambule 

 Tel que prévu dans l’article3 de l’accord d’intéressement conclu le 23 Février  2024,les partenaires sociaux et la Direction de l’UES ont arrêté, par voie d’avenant, les objectifs applicables à l’exercice en cours en termes d’EBITA et de volume de production.

Cet avenant a pour objet de présenter les objectifs 2026 définis pour bénéficier d’un intéressement sur l’exercice 2026.

   Article1 :Objectifs 2026de l’intéressement

 Au titre du3ème exercice d’application de l’accord mentionné en préambule, soit l’exercice 2026 couvrant la période allant du 1er Janvier 2026 au 31 Décembre 2026, les objectifs à atteindre (le Plan) sont les suivants :

 Objectifs en France (toutes BU confondues) :

   EBITA :77,4 M$(incluant les G&A)

Objectifs pour chaque BU :

    - BU commerciale Pharmacie : EBITA :59M$(inclusG&A)

    - BU commerciale Chirurgie : EBITA :8,7M$(inclusG&A)

    - BU commerciale Contactologie : EBITA :9,8M$(inclusG&A)

   - BU industrielle : Volume :120 500 000unités

  Le cours du dollar retenu est : Pour les plans 2026;1€ = 1,1416$

Article 3 : Modalités de calcul

      Il est appliqué une évolution des sommes forfaitaires2025sur une basede+2%.(Voirtableau ci-dessous).

  Il est par ailleurs, prévu un mécanismede majorationdes sommes forfaitaires à distribuer, en fonction du taux d’absentéisme constaté sur le site d’Aubenas ;

  Modalités de calcul du taux d’absentéisme sur le site d’Aubenas, à partir de la requête extraite de la base de gestion des temps (Kelio), sur lesmotifsde maladie et d’accident du travail. Indicateur calculé mensuellement et suivi dans le cadre du CSE d’Aubenas.

  Ainsi, les sommes forfaitairesserontaugmentées comme suit :

•     +2,5% d’augmentation des sommes forfaitaires en cas de taux d’absentéismeinférieur ou égal à6%et supérieur à 5%

•   +3% d’augmentation des sommes forfaitaires en cas de taux d’absentéismeinférieur ou égal à5%

 Ces ajustements seront appliqués sur la base du taux d’absentéisme observé au 31 Décembre de l’exercice. Un suivitrimestriel sera fait en CCSE.

	Cas n°1	Cas n°2	Cas n°3	Cas n°4
Nombre de BU atteignant son objectif
BU atteignant individuellement son objectif à 100% (objectif d’EBITA pour chaque BU commerciale ou objectif de Volume pour la BU industrielle)	1 BU à l’objectif à 100%	2 BU à l’objectif à 100%	3 BU à l’objectif à 100%	4 BU à l’objectif à 100%
Montant à distribuer au titre de l’intéressement
Somme forfaitaire brute	266 852€	326 737 €	416 038 €	499 035 €
+ Variable éventuel	20% de la variance positive d’EBITA (inclus G&A) des 3 BU commerciales consolidées telle que définie ci-dessus

•    0,5% d’augmentation des sommes forfaitaires en cas de taux d’absentéismeinférieur ou égal à6%et supérieur à 5%. (6% étant l’objectif annuel sur Aubenas depuis de nombreuses années et déjà atteint)

	Cas n°1	Cas n°2	Cas n°3	Cas n°4
Nombre de BU atteignant son objectif
BU atteignant individuellement son objectif à 100% (objectif d’EBITA pour chaque BU commerciale ou objectif de Volume pour la BU industrielle)	1 BU à l’objectif à 100%	2 BU à l’objectif à 100%	3 BU à l’objectif à 100%	4 BU à l’objectif à 100%
Montant à distribuer au titre de l’intéressement
Somme forfaitaire brute	268 161 €	328 338 €	418 077 €	501 481 €
+ Variable éventuel	20% de la variance positive d’EBITA (inclus G&A) des 3 BU commerciales consolidées telle que définie ci-dessus

• 1% d’augmentation des sommes forfaitaires en cas de taux d’absentéisme inférieur ou égal à 5%

	Cas n°1	Cas n°2	Cas n°3	Cas n°4
Nombre de BU atteignant son objectif
BU atteignant individuellement son objectif à 100% (objectif d’EBITA pour chaque BU commerciale ou objectif de Volume pour la BU industrielle)	1 BU à l’objectif à 100%	2 BU à l’objectif à 100%	3 BU à l’objectif à 100%	4 BU à l’objectif à 100%
Montant à distribuer au titre de l’intéressement
Somme forfaitaire brute	269 469 €	329 940 €	420 116 €	503 928 €
+ Variable éventuel	20% de la variance positive d’EBITA (inclus G&A) des 3 BU commerciales consolidées telle que définie ci-dessus

  Article2 :Durée

 Les dispositionsde cet avenant sont conclues pour une durée déterminée du 1er janvier 2026  au31 décembre 2026, date à laquelle elles cesseront automatiquement de s’appliquer.

  Article3 :Dépôt / publicité

Le présent avenant, ainsi que les pièces l’accompagnant, sont déposés, à la diligence de chaque société membre de l’UES, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), conformément aux dispositions du II de l’article D. 2231-2 et à l’article D. 2231-4 du code du travail.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives non signataires de celui-ci.

  Enfin, en application de l’article R.2262-1 du Code du travail, le présent avenant sera mis à la disposition des salariés sur le lieu de travail et sur l’intranet. De plus, il sera transmis au comitécentralsocial et économique et aux comités sociaux et économiques d’établissement ainsi qu’aux délégués syndicaux. Il sera également fait mention de cet accord dans l’avis communiqué par tout moyen aux salariés prévus à l’article R.2262-3 du Code du travail.

  Fait à Montpellier, le08/04/2026

 En5 exemplaires originaux

Pour la société  Pour les organisations syndicales

Laboratoire Chauvin La CFDT  M.xxxxx

 M.xxx,

Agissant en qualité de Président

Pour la société   La CGTM. xxxx

Bausch+Lomb France

M. xxxxxxx

Agissant en qualité de Président