LABORATOIRE CHAUVIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32174806300062

• Accord relatif au vote par voie electronique pour l'election des membres des instances représentatives du personnel applicable aux sociétés composant l'UES (T03422007406)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN

• AVENANT N°4 MODIFIANT L'ACCORD DE REGIME DE PREVOYANCE LABORATOIRE CHAUVIN du 25 JUIN 2002 (T03418000012)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN

• UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION consacré par la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (A03418004165)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN

• UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (A03418004164)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la Qualité de Vie et Conditions de Travail (T03425063428)
  Début : 29/07/2025 Fin : 28/07/2028
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la Qualité de Vie et Conditions de travail (T03422007409)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN

• UN ACCORD POUR L'ANNEE 2022 POLITIQUE SALARIALE (T03422006751)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN

• L'ACCORD du 1er JANVIER 2022 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03422006235)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03419002295)
  Début : 27/06/2019 Fin : 26/06/2022
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• L'ACCORD POUR L'ANNEE 2021 - POLITIQUE SALARIALE (T03421004961)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN

• L'ACCORD POUR L'ANNEE 2020 POLITIQUE SALARIALE (T03420003182)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN

• L'ACCORD POUR L'ANNEE 2019 - POLITIQUE SALARIALE (T03419001421)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• UN ACCORD SUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03419001552)
  Début : 07/02/2019 Fin : 28/02/2019
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• UN ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE POUR L'ANNEE 2018 (A03418004166)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD RELATIF A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BAUSCH & LOMB SAS / LABORATOIRE CHAUVIN SAS (T03418000739)
  Début : 03/09/2018 Fin : 02/09/2018
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