ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION DES MEDAILLES DU TRAVAIL
LABORATOIRE UNITHER AMIENS
ENTRE :
La
Société LABORATOIRE UNITHER établissement d’Amiens, SAS au capital de 4 722 720 €uros, dont le siège social est situé à AMIENS (80000) – 151 rue André DUROUCHEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro 440 110 088 0018, représentée aux présentes par, agissant en qualité de Directeur de Site, ci-après également dénommée « l’entreprise »,
D'UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales :
FO,
CGT,
CFTC,
D'AUTRE PART,
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
Conformément à l’accord NAO du 13 décembre 2024, le présent accord a pour objet de définir les conditions d’attribution des médailles du travail et de la cérémonie associée, au personnel de l’entreprise. Cet événement est sous condition d’ancienneté et à l’occasion de l’attribution des diplômes et des médailles du travail qui y sont associés.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier des dispositions qui suivent le personnel sous contrat à durée indéterminée de l’entreprise, au moment de l’appréciation des conditions nécessaires à l’obtention de la médaille d’honneur du travail, et qui remplissent lesdites conditions.
Médailles d’honneur du travail
La médaille d’honneur du travail comporte quatre échelons selon les années de service :
médaille d’argent : 20 ans ;
médaille de vermeil 30 ans ;
médaille d’or : 35 ans ;
médaille grand or : 40 ans.
L’initiative des démarches nécessaires à l’obtention des diplômes incombe aux salariés.
La démarche peut être faite par le salarié ou par le service ressources humaines, si demande du salarié, via le site demarches-simplifiees.fr.
Après réception de leur diplôme, les salariés doivent en transmettre une copie au service ressources humaines de l’entreprise.
Les médailles seront remises aux salariés concernés lors d’une cérémonie organisée par l’entreprise une fois par an - l’année qui suit la réception de la copie du diplôme et sous réserve des conditions d’ancienneté au sein de l’entreprise.
Il est précisé que ce dispositif a pour vocation de récompenser l’engagement continu de nos salariés au sein de l’entreprise. Par conséquent, la condition d’ancienneté du dispositif se comprend par la durée de service au sein de l’entreprise.
Afin d’assurer la continuité de service, il est convenu entre les parties de reporter la remise de médaille sur l’année suivante si le nombre de bénéficiaires est trop conséquent dans le service concerné.
Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Révision, dénonciation de l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires dans les conditions prévues par le Code du Travail.
Publicité
Un exemplaire original de cet accord sera remis à chaque signataire. Le présent accord fera l’objet des formalités légales de dépôt. Le texte du présent accord sera affiché aux emplacements prévus pour les communications aux salariés.
Fait à Amiens, le 13 décembre 2024 En 6 exemplaires originaux
Pour la société LABORATOIRE UNITHER : Directeur de Site
