La Société Laboratoires ALCON SAS au capital de 12 852 002,25 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 652 009 044, dont le siège social est au 20 rue des Deux Gares - 92500 RUEIL-MALMAISON, représentée par XX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins de présentes,
Dénommée ci-après « La Direction » ou « La Société »
D'une part,
Et,
Le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE des LABORATOIRES ALCON, dont le siège social est au 20 rue des Deux Gares - 92500 RUEIL-MALMAISON, représenté par son secrétaire Madame Armelle RUFFIN dûment habilitée aux fins de présentes,
Dénommé ci-après « Le CSE »
Le
SECIF C.F.D.T. représenté par XX, agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale ;
La
C.F.T.C. représentée par XX, agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale;
Dénommées ci-après « Les Organisations Syndicales »
D'autre part,
Dénommées ensemble « Les Parties »
APRES AVOIR RAPPELE :
Les Laboratoires ALCON SAS ont réuni et informé leur CSE à l’occasion d’un projet de Transformation Stratégique lors de la réunion du 6 janvier 2020.
A l’occasion de cette réunion, la Direction a remis au CSE un projet d’accord majoritaire sur ce projet.
Au sein de l’accord était stipulé un projet de calendrier.
Suite aux échanges intervenus au cours de la réunion et confirmés par email du 7 janvier 2019, le CSE a sollicité par l’intermédiaire de sa Secrétaire un aménagement du calendrier proposé.
Le présent accord définit donc le calendrier d’information et de consultation conformément à la demande parvenue à la Direction, et validé par le CSE en sa séance du 12 février 2020.
IL A ALORS ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 –
Le calendrier prévisionnel est aménagé comme suit :
6 janvier 2020 Réunion 1 du Comité Social et Economique 7 janvier 2020 Information de la DIRECCTE de l’ouverture des négociations Notification du projet à la DIRECCTE 7 janvier 2020 Réunion de négociation avec les OSR 20 janvier 2020 Réunion de négociation avec les OSR 11 février 2020 Réunion 2 du Comité Social et Economique 18 février 2020 Réunion 3 de négociation avec les OSR 12 mars 2020 Réunion 3 du Comité Social et Economique – présentation du rapport de l’Expert 19 mars 2020 Réunion 4 du Comité Social et Economique – recueil d’avis du CSE sur le projet de Transformation Stratégique/réorganisation 19 mars 2020 Signature de l’accord majoritaire 23 mars 2020 Demande de validation de l’accord collectif par dépôt sur portail en ligne SI- RCC-PSE 24 mars 2020 Envoi des questionnaires de mobilité 15 avril 2020 (au plus tard) Décision de validation par la DIRECCTE Entre le 8 et le 15 avril 2020 Proposition des modifications de contrat Engagement des procédures de reclassement 19 mai 2020 Vague 2 de proposition de reclassement si refus vague 1 8 juin 2020 Notification des licenciements 19 juin 2020 Démarrage dans le congé de reclassement
Article 2 –
Le présent accord doit être exécuté de bonne foi.
Fait à Rueil Malmaison, le 11 février 2020 En 4 exemplaires originaux, un original pour chaque partie
