Dispositions GEPP A destination du Service Equipement
Laboratoires ANIOS
ENTRE :
Les
Laboratoires ANIOS représentés par XXXX agissant en qualité de DRH,
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales de salariés
CFDT, représentée par XXXXX
CFE-CGC, représentée par XXXXX
PREAMBULE
C’est dans un contexte économique complexe et une activité Santé en France qui évolue tant par les changements économiques, que réglementaires et sociétaux, que l’activité équipement des Laboratoires ANIOS doit accélérer sa transformation. Le développement des compétences individuelles et collectives des salariés en adéquation avec les besoins et la stratégie de l’entreprise, est un élément clé, permettant le maintien de l’engagement des salariés et de leur employabilité ainsi que la capacité d’adaptation et de transformation du service équipement.
Notre démarche GEEP s’inscrit dans une démarche de préservation des emplois et d’accompagnement des collaborateurs afin de favoriser :
L’acquisition de nouvelles compétences et l’amélioration de l’employabilité grâce à la mobilité interne ;
Le développement de la polyvalence et des compétences pour s’adapter à l’évolution des métiers et de l’organisation équipement.
Il a été convenu ce qui suit :
TITRE 1 : Mobilité interne
Pour favoriser le développement des compétences professionnelles et faciliter une éventuelle mobilité vers un autre poste, des opportunités d’emploi dans différents services, en dehors du service équipement, peuvent être proposées aux membres de cette équipe.
Identification des parcours possibles
Dans le cadre de cette volonté d’accompagnement, un entretien avec la HRBP sera organisé dès le démarrage de la démarche afin de permettre au salarié de prendre connaissance :
Des parcours professionnels possibles et opportunités de postes disponibles
Des outils et moyens à disposition de la GEPP
1-2 Mise en œuvre d’une mobilité interne A l’issue de cet entretien RH, et avant fin octobre, le salarié souhaitant se positionner sur un poste ouvert dans l’organisation devra :
Pour les postes Supply Chain de la catégorie ouvrier/employé (type opérateur / préparateur de commande…) : informer le service RH et exprimer par écrit le poste sur lequel il souhaite se positionner.
Toutes les candidatures reçues seront examinées dans les meilleurs délais et donneront lieu à une réponse. Le collaborateur sera ensuite reçu en entretien par le manager accueillant et si besoin par le N+2 A la demande du salarié une période de découverte d’une semaine est possible afin de prendre la pleine mesure du poste, et l’aider à se positionner ou non sur le poste. Une période de découverte plus longue pourrait être envisagée pour des postes de la catégorie cadre et /ou agent de maitrise.
Pour les autres postes ouverts dans l’organisation, le salarié devra informer le service RH et se positionner sur le poste dans Workday afin d’être intégré dans le processus de recrutement habituel.
1.3 Aide à la mobilité interne Si le salarié concerné s’inscrit dans un nouveau parcours professionnel et intègre un autre métier, il sera prévu : -Un
maintien de ses habilitations, certifications de type permis CACES. Celles-ci resteront acquises tout au long du parcours professionnel du salarié dans l’entreprise ;
-Pas d’atteinte à la rémunération antérieure si le salarié se positionne sur un poste de qualification inférieure, une
intégration du delta de la prime d’ancienneté sera intégrée dans le salaire de base.
-
Une prime « passerelle » d’un montant de 2700 €. Cette prime sera versée en 2 fois : 2200€ au moment de la prise de fonction et vise à valoriser la transition vers le nouveau poste et 500€ qui seront versée en décembre 2026 si le collaborateur est toujours présent dans l’entreprise et que les conditions d’octroi de la prime soit respectées.
- Au travers de notre politique salariale et afin de valoriser la qualification dans le nouveau métier, il sera prévu pour le salarié à la fin de la période d’essai une augmentation de son salaire
brut de base mensuel de 5%
Nous rappelons également, que dans le cadre d’une mobilité interne engendrant une mobilité géographique, les modalités ci-après seraient appliquées :
Voyage de reconnaissance avec le/la conjoint/(e) avec remboursement selon barème d’indemnisation sur la base des calculs Indemnités Km
Déménagement (1 jour de congé+ aide financière de maxi 3000€ sur base de 3 devis et facture)
Prime de Réinstallation (forfait Urssaf en vigueur : ex en 2025, 1683.80€)
1.4 Accompagnement durant la mobilité interne Lorsqu’un salarié s’inscrit dans une mobilité interne, une période d’essai sera définie. La période d’essai sur le nouveau poste sera d’une durée équivalente à la période d’essai définie dans la convention collective de la chimie pour tous les postes. Pendant cette période d’essai :
Le salarié bénéficiera des formations et de l’accompagnement nécessaires à la prise de fonction :
Formation au poste en interne qui permettra à l’issue de qualifier le collaborateur sur ses nouvelles missions (ex : permis de conditionner pour le poste d’opérateur de conditionnement). La formation interne sera assurée par un collaborateur confirmé de l’équipe disposant des compétences à l’accueil de nouveaux collaborateurs (mission prévue dans sa fiche de poste).
Formation au poste externe : au besoin suivant le type de parcours identifié, une formation par un organisme extérieur peut être envisagée. Dans ce cas, une identification des besoins et de la mise en œuvre sera effectuée en collaboration avec le service RH et le futur manager pour permettre au salarié d’acquérir ses nouvelles compétences. Cette formation pourrait démarrer dès que le salarié aura validé son souhait d’intégrer le poste à l’issue de la période de découvertes au besoin
Pendant la période d’essai, le salarié peut demander à quitter le dispositif de mobilité interne pour mise en place d’un autre dispositif de la GEPP. Dans ce cas, les aides à la mobilité perçues viendront en déduction des autres dispositifs GEPP à venir.
Afin d’accompagner le salarié tout au long de son parcours d’intégration, il est prévu les étapes suivantes de suivi
Point hebdomadaire avec le N+1
Bilan à mi-parcours avec le N+2
Bilan de la période de 1 mois avec le HRBP
Bilan de la période d’essai avec le N+1 et HRBP
TITRE 2 : Accompagnement des postes en transformation au sein du département Equipement
Identification des postes en transformation
Le salarié sera considéré comme intégrant un poste en transformation dès lors que ses nouvelles missions vont requérir un besoin en polyvalence, de nouvelles compétences et/ou une évolution de sa fiche de poste initiale.
Accompagnement et montée en compétence sur un poste en transformation
Tout collaborateur souhaitant développer ses compétences et accompagner l’évolution du département équipement est invité à informer le service des ressources humaines du poste auquel il souhaite postuler avant la fin du mois d’octobre 2025. Une fois la personne positionnée, l’équipe des ressources humaines élaborera, en collaboration avec le manager, un plan de développement personnalisé et adapté à chaque collaborateur. Ce plan pourra être mis en œuvre sous différentes formes, telles que la formation interne ou externe, le tutorat ou le coaching. Afin de s’assurer que le salarié s’inscrit bien dans l’évolution du rôle, il est prévu différentes étapes de suivi
Point hebdomadaire avec le N+1
Bilan à mi-parcours avec le N+2
Bilan de la période de 1 mois avec le HRBP
Valorisation de l’évolution des postes
Dans le cadre de notre politique visant à développer la polyvalence, les salariés évoluant vers un poste en transformation bénéficieront d’un accompagnement adapté :
Une revalorisation du
salaire brut de base de 5% après une période de 2 mois sur le poste et si les compétences nouvelles sont acquises
Après 2 mois dans le poste, si le salarié a acquis toutes les compétences, il recevra une prime exceptionnelle de 2200 €.
En décembre 2026 une prime de 500€ sera versée au collaborateur présent dans l’ effectif au 1er décembre et si les conditions ci-après sont réunies : 100% des collaborateurs engagés dans la nouvelle organisation présents au 1er décembre + respect des objectifs absentéismes et productivité du service
TITRE 3 : Mobilité externe volontaire
La mobilité externe repose sur deux postulats :
Un acte de volonté claire et sans équivoque du salarié ;
Une confidentialité totale et garantie à toutes personnes impliquées dans une telle démarche jusqu’à la formalisation de leur engagement ;
Si un salarié du département équipement sollicite une mobilité externe à l’entreprise à son initiative, outre ses droits légaux au titre de l’indemnité conventionnelle et du solde de tout compte, l’entreprise acceptera de lui appliquer les conditions Protect 2023. La date de départ sera négociée entre les parties de manière à assurer la continuité de service. A partir de 52 ans et plus 25 ans d’ancienneté sollicite une mobilité externe à l’entreprise à son initiative, et avec accord de l’entreprise, outre ses droits légaux au titre de l’indemnité conventionnelle et du solde de tout compte, et des conditions Proctect 2023, des dispositions seniors lui seraient appliqué : indemnité complémentaire majorée de 2 mois supplémentaires.
Calendrier des dispositions
Nous souhaitons que cette transformation se finalise au plus tard le 1er décembre 2025. C’est pourquoi les salariés doivent se positionner sur une ou plusieurs options, reprises ci-dessus, en priorisant celle qui est préférable pour le salarié, avant le
31 octobre 2025.
Les mesures décrites ci-dessus seront valables jusqu’au 31.12 2025.
A Lezennes, le …………………... Pour les Laboratoires ANIOS XXX en qualité de DRH
