AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
ENTRE : LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX (Tour HEKLA), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 448 777 920, représentée par xxxxxx xxxxxxxx en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction », D'une part,
ET : Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFE-CGC, représenté par xxxxxxx, en sa qualité de Déléguée syndicale centrale,
Le syndicat CFTC, représenté par xxxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical central, Le syndicat CGT, représenté par xxxxxx, en qualité de Délégué syndical central, et Le syndicat UNSA, représenté par xxxxxxx, en sa qualité de Déléguée syndicale centrale,
Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives », D'autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les Parties »,
PRÉAMBULE
PRÉAMBULE
Un accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail a été signé le 14 janvier 2022.
Le Groupe a souhaité faire évoluer sa politique de télétravail afin d’harmoniser les pratiques au sein de l’ensemble de ses filiales et de mieux répondre aux évolutions organisationnelles.
Les Parties signataires du présent avenant entendent donc actualiser certaines dispositions de l’accord du 14 janvier 2022 afin de permettre un accès élargi au télétravail pour les salariés qui doivent voyager régulièrement dans le cadre de leurs fonctions et pour lesquels un recours plus important au télétravail constitue un mode d’organisation mieux adapté.
L’accord d’entreprise du 14 janvier 2022 est ainsi complété conformément aux dispositions qui suivent.
ARTICLE 1 – TÉLÉTRAVAIL POUR LES SALARIÉS DITS « RÉGIONAUX ET GLOBAUX »
ARTICLE 1 – TÉLÉTRAVAIL POUR LES SALARIÉS DITS « RÉGIONAUX ET GLOBAUX »
ARTICLE 1 : ÉLIGIBILITÉ AU TÉLÉTRAVAIL Sont éligibles au télétravail les salariés dits « régionaux et globaux » justifiant d’une ancienneté minimale de trois (3) mois dans l’entreprise, sous réserve de l’accord exprès de leur responsable hiérarchique, dans les conditions prévues par l’article 2 de l’accord du 14 janvier 2022.
Relèvent notamment de cette catégorie les salariés dont le périmètre d’intervention dépasse les frontières nationales et dont les missions impliquent des déplacements réguliers, en raison notamment du fait que la majorité de leur ou leurs équipe(s) est ou sont implantée(s) dans d’autres territoires et/ou qu’ils sont amenés à interagir avec des interlocuteurs situés dans plusieurs zones géographiques.
À la date de signature du présent avenant, sont concernés les salariés occupant les fonctions de :
Responsable de Zone ANF ;
Analyste Commercial – Nouveaux produits ;
Responsable Logistique et Approvisionnement ;
Directeur des Achats ;
Responsable Régional Achats Indirect ;
Responsable Omnichannel International SPC ;
Responsable Marketing International.
La liste des fonctions mentionnées ci-dessus est non exhaustive.
Elle est susceptible d’évoluer en fonction de l’organisation de l’entreprise.
ARTICLE 2 : NOMBRE DE JOURS DE TÉLÉTRAVAIL Ces salariés doivent être présents sur site au minimum dix (10) jours par mois.
Ils ne bénéficient pas d’un nombre maximal fixe de jours télétravaillables par mois.
En effet, le nombre de jours de télétravail autorisés varie ainsi d’un mois à l’autre, en fonction du nombre de jours de présence requis et du nombre de jours travaillés au cours du mois.
Il est précisé que l’article 3.2 de l’accord du 14 janvier 2022 relatif à la planification des jours de télétravail demeure applicable à cette catégorie de salariés, étant précisé que la moitié des jours de télétravail pourra être choisie par le salarié, l’autre moitié étant définie par le manager.
ARTICLE 3 : INDEMNITÉS MENSUELLES Les salariés visés à l’article 1 du présent avenant bénéficient d’une indemnité mensuelle fixée à 20€ euros par mois, correspondant à une moyenne de deux journées de télétravail par semaine.
Cette indemnité est versée forfaitairement chaque mois.
En fin d’année, elle pourra faire l’objet d’un ajustement en fonction du nombre réel de journées de télétravail effectuées, sur la base d’une journée de télétravail évaluée à 2,30 euros.
ARTICLE 2 – DURÉE
ARTICLE 2 – DURÉE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 – SUIVI
ARTICLE 3 – SUIVI
Le présent avenant sera suivi dans les mêmes conditions que l’accord du 14 janvier 2022.
ARTICLE 4 – RÉVISION
ARTICLE 4 – RÉVISION
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. Les demandes de révision ou de modification du présent avenant doivent être présentées par leur auteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l'ensemble des Parties signataires/adhérentes du présent avenant.
ARTICLE 5 – DÉNONCIATION
ARTICLE 5 – DÉNONCIATION
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation totale ou partielle par la Société et les organisations syndicales de salariés (signataires/adhérentes), conformément aux dispositions légales applicables et selon les modalités suivantes ci-après exposées. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail avec accusé de réception à chacune des autres Parties signataires ou adhérentes et déposée par la Partie la plus diligente auprès des services de la DREETS et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le préavis de dénonciation est fixé à trois (3) mois courant à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel est adressée la première lettre de notification de dénonciation.
En cas de dénonciation, à compter de l'expiration du préavis de dénonciation, le présent avenant d’entreprise continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de douze (12) mois.
ARTICLE 6 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
ARTICLE 6 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant sera déposé par la Société sur la plateforme TéléAccords.
Il sera rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre. Un exemplaire sera remis à chacune des Parties signataires. Il sera enfin mis à disposition des salariés sur l’intranet de la Société, où il pourra être consulté.
Fait à Puteaux, le 24 Novembre 2025,
Pour la société LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI Xxxxxxx Directeur des Ressources Humaines
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par xxxxxxxx, Déléguée syndicale
Pour l’organisation syndicale CFTC représentée par xxxxxxx, Délégué syndical
Pour l’organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxx, Délégué syndical central
Pour l’organisation syndicale UNSA représentée par xxxxxx, Délégué syndicale
