AVENANT N° 2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
ENTRE :
La société LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX (Tour HEKLA), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 448 777 920, représentée par xxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction », D'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFE-CGC, représenté par xxxxxxxxxx, en sa qualité de Déléguée syndicale centrale,
Le syndicat CFTC, représenté par xxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical central,
Le syndicat CGT, représenté par xxxxxxxxx, en qualité de Délégué syndical central, et
Le syndicat UNSA, représenté par xxxxxxxxx, en sa qualité de Déléguée syndicale centrale,
Ci-après dénommées « les Organisations syndicales représentatives », D'autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les Parties »,
PRÉAMBULE
Un accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail a été signé le 14 janvier 2022.
Un premier avenant à cet accord a été formalisé le 24 novembre 2025.
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, et dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les Parties se sont réunies les 11 décembre 2025, 13 janvier 2026 et 29 janvier 2026 afin de négocier notamment sur la rémunération, sans parvenir à un accord.
En conséquence, elles ont établi, le 29 janvier 2026, un procès-verbal de désaccord.
En application de l’article 3 du procès-verbal de désaccord susmentionné, la Société s’est engagée à revaloriser l’indemnité mensuelle de télétravail.
Les Parties signataires du présent avenant entendent donc actualiser l’article 5.3.1 de l’accord du 14 janvier 2022, tel que révisé par l’avenant n° 1 du 24 novembre 2025.
ARTICLE 1 – INDEMNITÉ MENSUELLE
L’indemnité mensuelle visée à l’article 5.3.1 de l’accord du 14 janvier 2022 est fixée à :
13 euros bruts par mois pour un jour de télétravail par semaine dans le mois ;
26 euros bruts par mois pour deux jours de télétravail par semaine dans le mois.
Pour les salariés dits « régionaux et globaux » visés dans l’avenant n° 1 du 24 novembre 2025, l’indemnité mensuelle est de 26 euros bruts par mois, correspondant à une moyenne de deux journées de télétravail par semaine. Cette indemnité est versée forfaitairement chaque mois. En fin d’année, elle pourra faire l’objet d’un ajustement en fonction du nombre réel de journées de télétravail effectuées, sur la base d’une journée de télétravail évaluée à 3 euros bruts.
Les autres dispositions de l’accord et de son avenant n° 1 demeurent inchangées.
ARTICLE 2 – DURÉE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er avril 2026.
ARTICLE 3 – SUIVI
Le présent avenant sera suivi dans les mêmes conditions que l’accord du 14 janvier 2022.
ARTICLE 4 – RÉVISION
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. Les demandes de révision ou de modification du présent avenant doivent être présentées par leur auteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l'ensemble des Parties signataires/adhérentes du présent avenant.
ARTICLE 5 – DÉNONCIATION
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation totale ou partielle par la Société et les organisations syndicales de salariés (signataires/adhérentes), conformément aux dispositions légales applicables et selon les modalités suivantes ci-après exposées. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail avec accusé de réception à chacune des autres Parties signataires ou adhérentes et déposée par la Partie la plus diligente auprès des services de la DREETS et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. Le préavis de dénonciation est fixé à trois (3) mois courant à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel est adressée la première lettre de notification de dénonciation.
En cas de dénonciation, à compter de l'expiration du préavis de dénonciation, le présent avenant d’entreprise continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de douze (12) mois.
ARTICLE 6 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant sera déposé par la Société sur la plateforme TéléAccords.
Il sera rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre.
Un exemplaire sera remis à chacune des Parties signataires.
Il sera enfin mis à disposition des salariés sur l’intranet de la Société, où il pourra être consulté.
Fait à Puteaux, le 1er avril 2026,
Pour la société LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI
xxxxxxxxxxxxxxxx Directeur Général
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par xxxxxxxxxxxxx, Déléguée syndicale
Pour l’organisation syndicale CFTC représentée par xxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical
Pour l’organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical central
Pour l’organisation syndicale UNSA représentée par xxxxxxxxxxxxx, Déléguée syndicale
