Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO

avenant 2 à l'accord d'établissement relatif aux astreintes

Application de l'accord
Début : 01/04/2021
Fin : 01/01/2999

19 accords de la société LABORATOIRES LEO

Le 31/03/2021


Avenant 2 à L’accord d’établissement relatif

aux astreintes



Entre

L’établissement de Vernouillet appartenant à la société des LABORATOIRES LEO, société par actions simplifiée, situé, 39, route de Chartres à Vernouillet (28 500), représenté par, en sa qualité de Directeur d’établissement, dûment mandaté,


D’une part


Et


Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement régulièrement désignés :


délégué syndical FO, Vernouillet
délégué syndical CFTC, Vernouillet
délégué syndical UNSA, Vernouillet


D’autre part

Article 1er – Indemnisation


L’article 1 de l’avenant 1 conclu le 5 février 2021 est modifié comme suit :

Tout collaborateur des utilités, des services généraux et les pharmaciens concernés par le système d’astreinte bénéficie d’une prime forfaitaire d’astreinte hebdomadaire de 258 €.

Les collaborateurs des utilités, qui n’effectueront pas une semaine complète d’astreinte (cf Article 4.4.1), seront rémunérés au prorata des jours d’astreinte effectués sur la base de la prime forfaitaire de 258 € ; soit

37€ par journée d’astreinte effectuée. (258€ / 7 jours X nombre de jours d’astreinte effectué)


Tout collaborateur du service informatique industriel et du service IT, concerné par le système d’astreinte bénéficie d’une prime forfaitaire journalière de 48€ par nuit


Tout collaborateur sollicité sur la base du volontariat dans le cadre d’une intervention exceptionnelle ou d’une astreinte exceptionnelle (laboratoires de contrôle, maintenance) bénéficie d’une prime forfaitaire par intervention de 60€


Article 2 – Entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur au 1er avril 2021.

Article 3 – Durée de l’avenant


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les autres dispositions de l’accord du 28 mars 2018 et de l’avenant 1 du 5 février 2021 demeurent inchangées.

Article 4 – Dépôt, publicité


Le présent accord est déposé auprès des services du ministre chargé du travail en deux exemplaires dont un sur support électronique.

Il sera également déposé auprès du secrétariat–greffe du Conseil de prud’hommes de Dreux.

Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’établissement par affichage et messagerie électronique.


Fait à Vernouillet, en 5 exemplaires, le 31 mars 2021



Pour l’établissement de Vernouillet LABORATOIRES LEO

Directeur

Pour FOPour CFTC

Délégué SyndicalDélégué Syndical

Pour L’UNSA

Délégué Syndical

Mise à jour : 2021-05-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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