La société LABORATOIRES LEO SAS, dont le siège social est situé 2 rue René Caudron à Voisins-le-Bretonneux (78960), immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro 572 208 122 00067, pris en son établissement secondaire représenté par, en sa qualité de Directeur de site, dénommée ci-après « la société »,
D’une part
ET
Les représentants des Organisations syndicales représentatives dans l’établissement régulièrement désignés :
V.DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL COLLABORATEURS (Hors Superviseurs) PAGEREF _Toc168041273 \h 10
VI.DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SUPERVISEURS GRONINGER PAGEREF _Toc168041274 \h 11
VII.MODIFICATION DES COMPTEURS DE TEMPS POUR LES COLLABORATEURS DE LA GRONINGER PAGEREF _Toc168041275 \h 11
VIII.JOURS FERIES PAGEREF _Toc168041276 \h 13
IX.DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc168041277 \h 13
X.RETOUR SUR EXPERIENCE PAGEREF _Toc168041278 \h 13
XI.NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD PAGEREF _Toc168041279 \h 14
IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Le démarrage de la ligne de production UFP est un chantier qui durera plusieurs années avec ponctuellement des besoins de rythmes horaires différents afin de continuer à livrer les patients. Cela pourra impacter d’autres lignes de productions et principalement les lignes de production GRONINGER et UFP. Pour l’année 2024, les besoins en production sur l’UFP sont la nécessité de valider les lots de la ligne UFP. Cette validation débutera à la fin de l’arrêt technique d’été 2024 pour se poursuivre jusqu’à fin janvier 2025. Les rythmes actuels de la ligne UFP, rythme en 2x8, ne permettent pas de valider les lots. Aussi des rythmes aménagés doivent être trouvés afin de valider ces lots. Dans le même temps, le personnel de production de la GRONINGER sera sollicité pour compléter les équipes UFP pendant la période susmentionnée. Cela aura pour effet de modifier les actuels rythmes horaires de la ligne GRONINGER. Les parties sont convaincues de la nécessité de modifier les rythmes de l’UFP et de la GRONINGER afin de valider les lots de la ligne UFP. Par le présent accord, les Parties s’entendent ainsi définir :
Les rythmes de travail temporaires pour les collaborateurs de production des lignes GRONINGER et l’UFP,
Les conditions de rémunérations,
Les outils permettant de suivre l’efficacité du rythme décrit ci-dessous.
Pendant la durée du présent accord, les dispositions de l’accord GRONINGER de 2021 et ses avenants n’auront pas vocation à s’appliquer. Les dispositions de l’accord GRONINGER, et ses avenants seront remplacés par l’accord de du temps de travail de 2018 ou par les dispositions du présent accord. De la même manière les dispositions par voie d’accord, usages et décisions unilatérales portant sur l’UFP seront remplacés par l’accord de du temps de travail de 2018 ou par les dispositions du présent accord.
CECI EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT
OBJET
Le présent accord vise à permettre de valider les lots d’Innohep sur la ligne UFP. CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices des lignes UFP et GRONINGER, liés à l’activité de Production, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. A la date de signature du présent accord, les catégories de collaborateurs/collaboratrices relevant de l’accord sont les suivantes :
Les opérateurs du remplissage,
Les conducteurs d’équipements,
Les conducteurs animateurs,
Les superviseurs.
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Ce paragraphe vient modifier l’accord du temps de travail de 2018 et ses avenants concernant les cycles horaires des équipes UFP et GRONINGER. Ce paragraphe s’appliquera pendant toute la durée de l’accord à l’ensemble des collaborateurs entrant dans le champ d’application de l’accord.
Les Cycles
Les Partie conviennent que les équipes UFP et GRONINGER tourneront sur des cycles de 4 semaines du lundi matin au samedi matin selon les horaires de poste décrits ci-dessous.
Les Postes
Chaque poste de travail aura une durée de 8h00 de temps de présence dont 30 minutes de pause conventionnelle, soit 7h30 de travail effectif. L’horaire de pause conventionnel et badgé de 30 minutes sera définit par le superviseur/le conducteur de ligne, en fonction des impératifs opérationnels et si possible des souhaits des collaborateurs.
Equipe Groninger
Postes en 3x8
Les parties conviennent qu’il existera trois types de postes, matin, après midi, nuit Pour chaque équipe deux types d’horaires seront mis en place afin de permettre le recouvrement en classe B. Horaire 1 Horaire 2 Poste matin : 4h30- 12h30 Poste matin : 5h15-13h15 Poste Après midi : 12h30-20h30 Poste Après midi : 13h15-21h15 Poste Nuit : 20h30-4h30 Poste Nuit : 21h15-5h15
Postes en 2x8
Les parties conviennent qu’il existera deux types de postes, matin, après midi. Pour chaque équipe deux types d’horaires seront mis en place afin de permettre le recouvrement en en classe B.
Horaire 1 Horaire 2 Poste matin : 4h30- 12h30 Poste matin : 5h15-13h15 Poste Après midi : 12h30-20h30 Poste Après midi : 13h15-21h15
Equipe UFP
Postes en 3x8
Les parties conviennent qu’il existera trois types de postes, matin, après midi, nuit. Pour chaque équipe deux types d’horaires seront mis en place afin de permettre le recouvrement en en classe B. Horaire 1 Horaire 2 Poste matin : 4h45- 12h45 Poste matin : 5h15-13h15 Poste Après midi : 12h45-20h45 Poste Après midi : 13h15-21h15 Poste Nuit : 20h45-4h45 Poste Nuit : 21h15-5h15
Postes en 2x8
Les parties conviennent qu’il existera deux types de postes, matin, après midi. Pour chaque équipe deux types d’horaires seront mis en place afin de permettre le recouvrement en en classe B. Horaire 1 Horaire 2 Poste matin : 4h45- 12h45 Poste matin : 5h15-13h15 Poste Après midi : 12h45-20h45 Poste Après midi : 13h15-21h15
Les rotations
Les parties conviennent que les rotations sur un cycle de 4 semaines seront les suivantes : Equipe 1 : Matin/Après-midi/Matin/ Après-midi Equipe 2 et 3 : Après-midi/Matin/Nuit/Nuit
Les Parties conviennent que les Collaborateurs de plus de 57 ans, les personnes en situation de handicap et les parents isolés et les femmes enceintes seront prioritaires sur les rotations Matin/Après-midi/Matin/Après-midi (Equipe 1 ci-dessus).
REMUNERATION
Ce paragraphe vient apporter des modifications à l’accord du temps de travail de 2018 et ses avenants. Il complète la rémunération des équipes de production UFP et GRONINGER par des primes exceptionnelles ou de maintien comme décrites ci-dessous. Ce paragraphe s’appliquera pendant la durée du présent accord.
Eléments de rémunérations pour les collaborateurs de la GRONINGER (hors superviseurs)
Pour les salariés du cycle 4x8 qui passeront en cycle 2x8 à l’UFP
Comme indiqué en préambule, les salariés de la ligne GRONINGER en 4x8 qui passeront en cycle 2x8 à l’UFP se verront appliquer les éléments de rémunération de l’accord du temps de travail de 2018, variable compris. A cette rémunération sera ajoutée une prime de maintien qui sera calculé de la manière suivante : Prime de Maintien = Salaire mensuel brut GRONINGER rythme 4x8 (hors prime d’entrée en zone) – Salaire de production brut sur un cycle 2x8 Cette prime de maintien sera versée sans décalage de paie pendant la durée du présent accord.
Exemple pour un salaire de base à 2 300 euros
Hypothèse 4 semaine de travail avec 2 AM et 2 matins soit 2O jours de travail effectif Hypothèse d'un salaire de base de 2300€ sans ancienneté Primes liées à du temps de travail effectif
Pour les salariés du cycle 4x8 qui passeront en cycle 3x8 à l’UFP
Comme indiqué en préambule, les salariés de la ligne GRONINGER en 4x8 qui passeront en cycle 3x8 aménagé à l’UFP se verront appliquer les éléments de rémunération de l’accord du temps de travail de 2018, variable compris. A cette rémunération sera ajoutée une prime exceptionnelle de 200 euros pendant la durée du présent accord. Cette prime exceptionnelle sera versée sans décalage de paie.
Exemple pour un salaire de base à 2 300 euros
Hypothèse 4 semaine de travail avec 2 NUIT et 1 AM et 1 matin soit 2O jours de travail effectif Hypothèse d'un salaire de base de 2300€ sans ancienneté Primes liées à du temps de travail effectif
Eléments de rémunérations pour les collaborateurs de l’UFP (hors superviseurs)
Pour les salariés du cycle 2X8 qui resteront en cycle 2x8
Les salariés de la ligne UFP en 2x8 qui resteront en 2X8 continueront à se voir appliquer les éléments de rémunération de l’accord du temps de travail de 2018, variable compris. Néanmoins ils devront intégrer les collaborateurs de la GRONINGER. A ce titre les Parties conviennent que soit ajouté à leur rémunération une prime exceptionnelle de 200 euros, au titre de cette intégration, pendant la durée du présent accord. Cette prime exceptionnelle sera versée sans décalage de paie.
Exemple pour un salaire de base à 2 300 euros
Hypothèse 4 semaine de travail avec 2 AM et 2 matins soit 2O jours de travail effectif Hypothèse d'un salaire de base de 2300€ sans ancienneté Primes liées à du temps de travail effectif
Pour les salariés du cycle 2X8 qui passeront en cycle 3x8 à l’UFP
Les salariés de la ligne UFP en 2x8 qui passeront en 3X8 aménagé, sur cette même ligne, continueront à se voir appliquer les éléments de rémunération de l’accord du temps de travail de 2018, variable compris. Néanmoins ils devront intégrer les collaborateurs de la GRONINGER. A ce titre les Parties conviennent que soit ajouté à leur rémunération une prime exceptionnelle de 200 euros, au titre de cette intégration, pendant la durée du présent accord. Cette prime exceptionnelle sera versée sans décalage de paie.
Exemple pour un salaire de base à 2 300 euros
Hypothèse 4 semaine de travail avec 2 NUIT et 1 AM et 1 matin soit 2O jours de travail effectif Hypothèse d'un salaire de base de 2300€ sans ancienneté Primes liées à du temps de travail effectif
Eléments de rémunérations pour les Superviseurs de la GRONINGER
Les Superviseurs de la GRONINGER se verront attribués, en fonction de leur cycle horaires les primes poste matin/nuit et les primes poste nuit en vigueur au sein de du site.
Pour les Superviseurs du cycle 4x8 qui passeront en cycle 2x8 à l’UFP
Comme indiqué en préambule, les salariés de la ligne GRONINGER en 4x8 qui passeront en cycle 2x8 à l’UFP se verront appliquer les éléments de rémunération variables en vigueur dans l’établissement pour leur catégorie. A cette rémunération sera ajoutée une prime de maintien qui sera calculé de la manière suivante : Prime de Maintien = Salaire mensuel brut GRONINGER rythme 4x8 (hors prime d’entrée en zone) – Salaire de production brut sur un cycle 2x8 Cette prime de maintien sera versée sans décalage de paie pendant la durée du présent accord.
Exemple pour un salaire de base à 3 500 euros
Pour les Superviseurs du cycle 4x8 qui passeront en cycle 3x8 à l’UFP
Comme indiqué en préambule, les salariés de la ligne GRONINGER en 4x8 qui passeront en cycle 3x8 aménagé à l’UFP se verront appliquer les éléments de rémunération variables en vigueur dans l’établissement pour leur catégorie. A cette rémunération sera ajoutée une prime exceptionnelle de 600 euros pendant la durée du présent accord. Cette prime exceptionnelle sera versée sans décalage de paie.
Exemple pour un salaire de base à 3 500 euros
Eléments de rémunérations pour les Superviseurs de l’UFP
Les Superviseurs de l’UFP se verront attribués, en fonction de leur cycle horaire les primes poste matin/nuit et les primes poste nuit en vigueur au sein de du site.
Pour les superviseurs du cycle 2X8 qui resteront en cycle 2x8
Les salariés de la ligne UFP en 2x8 qui resteront en 2X8 continueront à se voir appliquer les éléments de rémunération variables en vigueur dans l’établissement pour leur catégorie. Néanmoins ils devront intégrer les collaborateurs de la GRONINGER. A ce titre les Parties conviennent que soit ajouté à leur rémunération une prime exceptionnelle de 600 euros, au titre de cette intégration, pendant la durée du présent accord. Cette prime exceptionnelle sera versée sans décalage de paie.
Exemple pour un salaire de base à 3 500 euros
Pour les superviseurs du cycle 2X8 qui passeront en cycle 3x8 à l’UFP
Les salariés de la ligne UFP en 2x8 qui passeront en 3X8 aménagé, sur cette même ligne, continueront à se voir appliquer les éléments de rémunération variables en vigueur dans l’établissement pour leur catégorie. Néanmoins ils devront intégrer les collaborateurs de la GRONINGER. A ce titre les Parties conviennent que soit ajouté à leur rémunération une prime exceptionnelle de 600 euros, au titre de cette intégration, pendant la durée du présent accord. Cette prime exceptionnelle sera versée sans décalage de paie.
Exemple pour un salaire de base à 3 500 euros
DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL COLLABORATEURS (Hors Superviseurs)
Décompte des heures supplémentaires
Les heures travaillées sont décomptées de manière journalière au moyen du système de GTA (Gestion des temps d’activité). Chaque collaborateur a un accès personnel et sécurisé à ses compteurs. Chaque jour le collaborateur voit son compteur crédité de son temps de travail effectif. En fin de semaine le système de GTA calcule les heures réalisées effectivement. Les heures effectuées au-delà de 35h sont créditées sur un compteur, dit « compteur de récupération ». Exemple d’un collaborateur avec un TTE à 7h50 centième par jour, soit 37h50 centième par semaine : Jours de la semaine Temps de travail effectif Ecart/TTE
Le collaborateur a effectué 2h50 centièmes d’heure en plus sur une semaine soit 2h30 minutes. Ce crédit d’heure sera porté sur son compteur de récupération, majoré de 10% soit 2h75 centièmes (2h45 minutes). Les heures accumulées sur ce compteur d’heures sont le reflet des heures effectivement travaillées. Pour les collaborateurs qui auraient cumulés plus de 35 heures sur leur compteur sans demander un paiement ni pris de jours de repos, un paiement des heures se fera automatiquement à partir de la 36ème heures. Il est à noter que les récupérations ne peuvent se faire que par journée après validation du supérieur hiérarchique. Enfin, les Parties souhaitent souligner que les heures au-delà de la durée effective du travail ne peuvent être effectuées, et donc récupérées ou rémunérées, qu’à la demande de la Direction. Ainsi, à chaque fin de mois, chaque supérieur hiérarchique pourra obtenir les compteurs individuels de ses collaborateurs et écrêter le cas échéant, les heures supplémentaires qui n’auront pas donné lieu à l’accord préalable de la Direction. Le Supérieur hiérarchique informera le collaborateur et le service RH de l’écrêtage ainsi effectué.
Rémunération des heures supplémentaires
Le barème du paiement des heures supplémentaires sur la semaine est le suivant : Heures effectuées de la 36ème heure incluse à 37h50 centième inclus Majoration à 10% Heures effectuées de 37h50 centième à 45 h inclus Majoration à 25% A partir de la 46ème heure incluse Majoration à 50%
Le collaborateur qui souhaite se faire payer ses heures supplémentaires doit en faire personnellement la demande à son supérieur hiérarchique. Il devra lui indiquer le nombre d’heure qu’il souhaite se faire payer, dans la limite de ce qu’il a acquis. Pour un paiement des heures supplémentaires la demande devra être réceptionnée par le service RH, après validation du supérieur hiérarchique avant le 10 du mois en cours, pour un paiement sur la paie du mois suivant.
DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SUPERVISEURS GRONINGER
Les Superviseurs se verront appliqués le régime horaires du forfait jours dans le cadre du présent accord conformément aux dispositions en vigueur dans l’entreprise et aux modalités de calcul et de proratisation telle que décrites dans le paragraphe 6 du présent accord.
MODIFICATION DES COMPTEURS DE TEMPS POUR LES COLLABORATEURS DE LA GRONINGER
Pour plus d’équité une harmonisation des compteurs de temps est nécessaire entre les équipes GRONINGER et UFP. Ce paragraphe vient apporter des précisions concernant les compteurs de temps des salariés de la GRONINGER afin de les faire coïncider avec les dispositions de l’accord du temps de travail de 2018 à compter du 1er septembre 2024. Ce paragraphe s’appliquera pendant la durée du présent accord.
Règles de proratisation applicable
Actuellement les Collaborateurs de la GRONINGER (Superviseurs et Equipes GRO) ont des compteurs crédités comme suit en début d’année, pour une année civile complète :
24 heures GRO
4 jours GRO
3 Nuits GRO
Dans la mesure où le changement d’affectation se fera au 1er septembre, les compteurs seront proratisés pour une affectation depuis le 1er janvier 2024 à hauteur de :
16 heures GRO
3 jours GRO
2 Nuits GRO
Règles de basculement dans les compteurs
Au 31 août 2024 les soldes restant seront ensuite basculés sur un compte de RTT pour les Superviseurs et sur un compteur de récupération pour les autres collaborateurs. Il est à noter qu’un jour GRONINGER équivaut à 8 heures conformément à l’accord de 2021 et qu’un jour de production UFP équivaut à 7 heures conformément à l’accord de 2018.
Règle de basculement dans les compteurs de récupération
Ce paragraphe concerne les collaborateurs en équipe de production hors les Superviseurs Les soldes des compteurs GRONINGER seront calculés au 31/08/2024 en tenant compte de la proratisation telle que décrite ci-dessus. La valeur ainsi trouvée sera valorisée à 7/8 ème pour les heures et à 7 heures pour les journées et les nuits. Les valeurs seront arrondies à l’entier supérieur.
Règle de basculement dans les compteurs de RTT pour les Superviseurs
Ce paragraphe concerne les Superviseurs Les solde des compteurs GRONINGER seront calculés au 31/08/2024 en tenant compte de la proratisation telle que décrite ci-dessus. La valeur ainsi trouvée sera valorisée comme suit :
8h GRO valant 1 jour de RTT
Une journée / nuit GRO valant 1 jour de RTT
Les valeurs seront arrondies à l’entier supérieur. Dans le cadre de leur forfait heures proratisées les superviseurs acquerront 6 jours de RTT du 1er septembre au 31 décembre 2024. Pour l’année 2025, il sera octroyé 1/12 X nombre de JRTT 2025. Ainsi, il y aura une égalité de traitement entre les collaborateurs de l’UFP et de la GRONINGER, avec les mêmes cycles horaires, concernant leurs compteurs d’heures. Les absences posées entre le 1er septembre et le 31 décembre seront à prendre en récupération d’heures ou en RTT pour les cadres. La pose de CP reste inchangée.
JOURS FERIES
Jours fériés sur la GRONINGER sur la période de l’accord
Deux jours seront payés et chômés : - Le 1er janvier, - Le 25 décembre. Les autres jours fériés seront travaillés et rémunérés conformément aux dispositions en vigueur au sein de l’entreprise.
Jours fériés sur l’UFP sur la période de l’accord
Les jours fériés seront travaillés et rémunérés conformément aux dispositions en vigueur au sein de l’entreprise à l’exception du 25 décembre et du 1er janvier.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur le 26 août 2024 pour se poursuivre jusqu’au plus tard le 31 janvier 2024.
RETOUR SUR EXPERIENCE
Les Partie conviennent qu’à l’issue de l’accord, un REX sera réalisé et une attention particulière sera porté aux éléments suivants :
Le taux d’absentéisme (récurrence, longue maladie, arrêt court, variation au cours de l’accord, taux d’absentéisme en début de l’accord vs taux en fin d’accord) ;
Le ressenti du rythme par les collaborateurs ;
Le nombre de seringues sorties ;
Les SCRAP (erreur humaines vs erreurs machines…);
La réussite des PV dans les temps ;
Le nombre de déviations.
Les Parties en tireront les conséquences pour les futurs rythmes de l’UFP et la reprise des rythmes 4X8 de la GRONINGER.
NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
A compter de sa signature, la direction notifiera dans les meilleurs délais, par courrier recommandé avec AR (par remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux) le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent accord sera ensuite déposé par la direction de la société auprès de l’administration du travail sur la plateforme électronique prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au greffe du conseil de prud’hommes de DREUX.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à VERNOUILLET, le 31 mai 2024
en 4 exemplaires
Pour l’Etablissement de Vernouillet LABORATOIRES LEO
