ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LEO Pharma FRANCE
Entre
La société LABORATOIRES LEO SAS, dont le siège social est situé 34/40 rue Henri Regnault, à Courbevoie (92400), immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 572 208 122 00067, représentée par, en sa qualité de Directrice Générale France, dénommée ci-après « la société »,
D’une part
Et
Les Représentants des Organisations Syndicales régulièrement désignés :
Délégué syndical Central FO, Vernouillet
Délégué syndical Central CFTC, Vernouillet
Délégué syndical Central CFDT, Courbevoie
Délégué syndical Central CFE-CGC, Courbevoie
D’autre part
PREAMBULE
Les parties ont convenues de signer un avenant temporaire à l’accord relatif au dialogue social de 2022 afin faciliter l’exercice du droit syndical et du dialogue social au sein de l’Etablissement de Vernouillet.
Article Unique
Dans les cadres des négociations sur le temps de travail du site de Vernouillet (28500) l’article « 3.2.1.3 Heures de délégation » est modifié comme suit : Le délégué syndical central, qui n’a pas le statut de délégué syndical d’établissement, dispose d’un volume d’heures de 24 heures.
Durée- Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à sa date de dépôt auprès de la DRIEETS et prendra fin au 31 décembre 2025. Il pourra être révisé à tout moment par l’employeur et les organisations syndicales représentatives en respectant la procédure prévue au Code du travail. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois conformément aux dispositions du Code du travail.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ». Un exemplaire original du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. A Courbevoie, le 12 mai 2025 Fait en 6 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
