Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO
Avenant 1 a l'accord d'établissement relatif à l'accord d'aménagement du temps de travail (équipe de production)
Application de l'accord
Début : 06/04/2020
Fin : 23/08/2020
Début : 06/04/2020
Fin : 23/08/2020
15 accords de la société LABORATOIRES LEO
Le 11/03/2020
AVENANT 1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF
A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
(EQUIPE DE PRODUCTION)
ENTRE
L’établissement de Vernouillet appartenant à la société des LABORATOIRES LEO, société par actions simplifiées, situé 39 route de Chartres à Vernouillet (28 500), représenté par, en sa qualité de Directeur de Site, dûment mandaté,
D’une part
ET
Les représentants des Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement régulièrement désignés :
délégué syndical FO, Vernouilletdélégué syndical CFTC, Vernouillet
délégué syndical UNSA, Vernouillet
D’autre part
IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Le site de production de Vernouillet a pour objectif, en 2020, de produire 75 millions de seringues pour faire face à la demande de nos patients. Pour atteindre cet objectif, les parties se sont rencontrées les 11 février, 2 et 4 mars 2020 et ont convenu d’une part qu’il était nécessaire d’étendre et de modifier les cycles de travail de la GRONINGER, d’autre part que ces modifications devaient intervenir au plus tard le 1er avril 2020.Préalablement à la négociation, un groupe de travail, composé d’opérateurs et de superviseurs Groninger, a été mis en place. Une restitution a été faite le 6 février 2020 à la Direction du site en présence des Délégués syndicaux d’établissement.
Au regard des délais impartis et afin d’atteindre nos objectifs, les parties conviennent que les changements se feront en deux étapes au cours de deux périodes distinctes :
- Un premier cycle horaire, dit « cycle transitoire », sera défini pour la période du 6 avril au 23 août 2020 appelée « période transitoire » ;
- Un second cycle, dit « cycle définitif », sera défini à compter de 24 août 2020.
- D’avoir des rythmes de travail moins soutenus ;
- Plus de ressources formées ;
- Un meilleur accompagnement des équipes par les superviseurs ;
- Un meilleur recouvrement du travail de nuit ;
- Un meilleur soutien par les équipes de maintenance.
Ainsi, après information du CSSCT, information et consultation du CSE le 11 mars 2020, les Parties ont convenu des dispositions suivantes :
DETERMINATION DU PLANNING ET DES CYCLES DE TRAVAIL DE LA GRONINGER
Equipe d’Opérateurs
Ainsi l’équipe GRONINGER sera composée de 5 équipes de 6 personnes (7h30 minutes TTE) en rotation (nuit, après-midi, matin, soir, journée) selon le schéma suivant :
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Matin
Journée
Après midi
Soir
Nuit
Equipe 1
Equipe 2
Equipe 3
Equipe 4
Equipe 5
Il est à noter que ce roulement a été retenu par la majorité des opérateurs de la GRONINGER à l’occasion des travaux préparatoires du groupe de travail.
Les horaires des roulements seront les suivants :
Matin
4h30 12h30
Journée
8h30 16h30
Après midi
12h30 20h30
Soir
16h30 0h30
Nuit
21H15 5H15
Equipe Superviseurs
Pendant la période de transition les Superviseurs suivront les équipes selon le schéma suivant :
Semaine 1
Semaine 2
Superviseur 3
Superviseur 3Semaine 3
Semaine 4Semaine 5
Matin
Superviseur 1
Superviseur 1
Superviseur 2
Superviseur 2
Superviseur 1
Superviseur 1
Superviseur 3
Superviseur 3
JournéeSuperviseur 3
Superviseur 3
Superviseur 1
Superviseur 1
Superviseur 2
Superviseur 2
Après midi
Superviseur 2
Superviseur 2
Superviseur 1
Superviseur 1
SoirSuperviseur 1
Superviseur 1
Superviseur 2
Superviseur 2
Superviseur 3
Superviseur 3
Nuit
Superviseur 3
Superviseur 3
Superviseur 2
Superviseur 2
Equipe 1Equipe 2
Equipe 3
Equipe 4
Equipe 5
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Superviseur 1
Equipes 1 et 2Equipes 1 et 2
Equipe 1 et 2
Equipe 2
Equipe 1 et 2
Superviseur 2
Equipe 3 et 4Equipe 3 et 4
Equipe 3 et 4
Equipe 3 et 4
Equipe 3
Superviseur 3
Equipe 5Equipe 5
Equipe 5
Equipe 1 et 5
Equipe 4 et 5
Les horaires des superviseurs seront les suivants :
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Superviseur 1
4h30-12h3021h15-5h15
12h30-20h30
4h30-12h15
12h30-20h30
Superviseur 2
12h30-20h304h30-12h30
21h15-5h15
12h30-20h30
21h15-5h15
Superviseur 3
21h15-5h1512h30-20h30
4h30-12h30
21h15-5h15
8h30-16h30
Rémunération
Cette prime ne sera pas due, dans son intégralité, au-delà d’une journée d’absence pour maladie (exclu les absences approuvées tel que CP, récupération, repos compensateur, évènements familiaux…..)
DUREE DE L’AVENANT
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 mois à partir de la date de son entrée en vigueur. Il cessera de plein droit à l'échéance de ce terme. A cette date, et conformément à l'article L. 2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Néanmoins, les parties conviennent de pouvoir proroger cet accord en cas de force majeure. Ainsi la Partie la plus diligente en informera les autres parties signataires par LRAR ou courrier remis en mains propre un mois avant l’échéance du terme.
NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Une copie du présent accord et du récépissé de dépôt sont communiqués aux organisations syndicales.
Il est également procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
Fait à VERNOUILLET, le 11 mars 2020
En six exemplaires
Pour l’Etablissement de Vernouillet LABORATOIRES LEO
Directeur de Site
Pour FO Pour CFTC
Délégué SyndicalDélégué syndical
Pour l’UNSA
Délégué syndical
Mise à jour : 2020-03-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-03-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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