Avenant n°1 à l’accord relatif à la reconnaissance d’une unité économique et sociale
du 16 décembre 2022
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 6 avenue de l’Europe – 78400 Chatou, immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro 709 807 408 00030 ;
La Société LABORATOIRES NIGY S A, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 24 rue Louis Charles Vernin – 77190 Dammarie-les-Lys, immatriculée au RCS de Melun, sous le numéro 582 072 773 00044 ;
La Société MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 6 avenue de l’Europe - 78400 Chatou, immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro 880 910 450 00019 ;
La Société IPSEN CONSUMER HEALTHCARE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 65 quai Georges Gorse – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 479 322 356 00029 ;
La Société LABORATOIRE BEAUTERRA, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 3, place Renault – 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 822 229 993 00040 ;
La Société MAYOLY SERVICES, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 6 avenue de l’Europe - 78400 Chatou, immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro 948 856 406 00012;
Représentées par Madame xxxxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines France dument habilité aux fins des présentes,
ci-après dénommées collectivement les « Sociétés Signataires » d’une part,
Pour le CSE de l’UES Mayoly Siège, composée des sociétés LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER, LABORATOIRES NIGY, MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE, IPSEN CONSUMER HEALTHCARE, selon délibération du 28 Mai 2024.
L’ensemble du personnel de la société LABORATOIRE BEAUTERRA, par ratification à la majorité des 2/3 du personnel lors du scrutin en date du 18 juin 2024.
L’ensemble du personnel de la société MAYOLY SERVICES, par ratification à la majorité des 2/3 du personnel lors du scrutin en date du 20 juin 2024.
Ci-après dénommés « les Salariés
»
D’autre part,
Les Parties sont convenues ce qui suit :
Après avoir constaté que les société MAYOLY SERVICES et LABORATOIRE BEAUTERRA remplissaient les conditions requises pour intégrer l’Unité Economique et Sociale mise en place par accord du 16 décembre 2022, les Parties sont convenues d’intégrer ces sociétés dans le périmètre de l’UES.
Aussi, et conformément aux dispositions de l’article 3.1 de l’Accord du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale, le présent avenant a pour objet d’intégrer au sein du périmètre de l’Unité Economique et Sociale les sociétés suivantes :
la Société MAYOLY SERVICES, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 6 avenue de l’Europe - 78400 Chatou, immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro 948 856 406 00012 ;
la Société LABORATOIRE BEAUTERRA, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 3, place Renault – 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 822 229 993 00040 ;
Aux termes du présent avenant, les Parties constatent sans réserve l’adhésion immédiate de ces sociétés à l’Accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale du 16 décembre 2022.
Les autres articles de l’accord demeurent inchangés en leur rédaction.
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Fait à Rueil Malmaison, le 19 juin 2024
SIGNATURES :
Madame XXX
En qualité de Directrice des Ressources Humaines France dument habilité aux fins des présentes, Pour les sociétés composant l’Unité Economique et Sociale : LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER, LABORATOIRES NIGY, MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE, IPSEN CONSUMER HEALTHCARE,
Madame XXXX
En qualité de Directrice des Ressources Humaines France dument habilité aux fins des présentes, Pour la société LABORATOIRE BEAUTERRA,
Madame XXX
En qualité de Directrice des Ressources Humaines France dument habilité aux fins des présentes, Pour la société MAYOLY SERVICES,
Madame XXX et Monsieur XXX, membres titulaires du comité social et économique de l’Unité Economique et Sociale (UES) « Mayoly Siège » regroupant les sociétés LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER, LABORATOIRES NIGY, MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE, IPSEN CONSUMER HEALTHCARE, habilités à signer le présent avenant selon délibération en date du 28 Mai 2024.
Pour la Société LABORATOIRE BEAUTERRA, procès-verbal de ratification la majorité des 2/3 du personnel (annexé ci-joint).
Pour la Société MAYOLY SERVICES, procès-verbal de ratification la majorité des 2/3 du personnel (annexé ci-joint).
