CFDT représentée par M. XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
CGT, représentée par M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Lors de la réunion CSE du 21 mars 2023, l’UES XXX a fait part de sa décision de proroger les mandats des représentants du personnel en cours jusqu’au 07 janvier 2024.
Le présent accord d’entreprise formalise l’accord intervenu entre les parties.
En conséquence ; il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Prorogation des mandats
La durée des mandats des élus du CSE est prorogée jusqu’au 7 janvier 2024 au plus tard en lieu et place de la fin des mandats prévus en date du 25 avril 2023.
Cette prorogation des mandats électifs a pour conséquence de proroger également les mandats non électifs dont la durée est assise sur celle des mandats électifs.
Les mandats des délégués syndicaux et représentants de section syndicale seront donc prorogés jusqu’au 7 janvier 2024 au plus tard.
Elle ne s’applique qu’aux mandats en cours.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il prendra effet à compter de sa date de signature et cessera ses effets au 7 janvier 2024 au plus tard. En conséquence, à son échéance, le présent accord, dont l’objet est par essence limité dans le temps et aux mandats en cours, cessera de plein droit ses effets.
Article 3 : Révision
Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités définies par le code du travail.
Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.
Compte tenu de la durée de l’accord, les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai d’un mois maximum à compter de la demande de révision.
L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent Accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi en un exemplaire signé de toutes les parties, sous format PDF et un second dit « anonyme » sous format .docx. Un exemplaire papier fera également l’objet d’un dépôt auprès du greffe du conseil des prud’hommes d’Abbeville.
