SOCIETE COOPERATIVExxxxdont le siège social est situé à xxxx,
SOCIETE xxxxxx située à xxxxx,
SOCIETE xxxxxxx située àxxxxx,
SOCIETE xxxxxx située à xxxxxx,
SOCIETE xxxxxx située à xxxxx,
Représentée par
Monsieur xxxx, en sa qualité de Directeur Général de chacune des sociétés,
D’une part,
Et :
Le Syndicat CGT de xxxxx représenté par M. xxxxx en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat CFDT de xxxxx représenté par M. xxxxx en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de l’UES xxxx et les Délégués syndicaux se sont réunis afin de discuter sur la durée du travail et de l’organisation du temps de travail.
Article 1 : Durée et organisation du temps de travail
Contingent annuel d’heures supplémentaires :
Il est convenu que le contingent d’heures supplémentaires annuel applicable pour les entreprises de l’UES sera dorénavant :
De 280 heures pour tous les salariés du Groupe LACT’UNION
Article 2 : Durée de l’Accord
Les parties conviennent que la signature du présent est à durée déterminée pour l’année 2023.
Article 3 : Dépôt de l’Accord
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent Accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi en un exemplaire signé de toutes les parties, sous format PDF et un second dit « anonyme » sous format .docx. Un exemplaire papier fera également l’objet d’un dépôt auprès du greffe du conseil des prud’hommes d’Abbeville.
