SOCIETE xxxxxxxxxxxxxx dont le siège social est situé à xxxxxxxxxx,
Représentée par
xxxxxx, en sa qualité de Directeur Général de chacune des sociétés,
D’une part,
Et :
Le Syndicat CGT de xxxxxx représenté par xxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat CFDT xxxxxx représenté par M. xxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
Préambule
Préambule
La Direction et les représentants du personnel de l’entreprise, attachés au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes ont sans cesse œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité et l’application de ce principe dans l’entreprise.
A ce titre, les parties ont engagé des négociations afin d’établir un accord portant sur l’égalité professionnelle Femmes/Hommes marquer leur attachement à ce principe.
Il aurait pour objet de promouvoir l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’égalité.
Les parties n’ayant pas trouvé de consensus établissent un PV de désaccord et s’engage à réorganiser les négociations en 2023.
À ce titre, la Direction met en place à compter de 2021 un plan d’actions afin de garantir l’égalité professionnelle au sein de xxxxxxx
Article 1 : Champs d’application du procès-verbal de désaccord
Le présent accord s’applique à tout le personnel de xxxxxxx
Article 2 : Durée de l’Accord
Les parties conviennent que la signature du présent Accord marque la fin des négociations de l’accord portant sur l’égalité professionnelle.
Article 3 : Dépôt de l’Accord
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent Accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi en un exemplaire signé de toutes les parties, sous format PDF et un second dit « anonyme » sous format .docx. Un exemplaire papier fera également l’objet d’un dépôt auprès du greffe du conseil des prud’hommes
Fait à Abbeville le 6 octobre 2021
En cinq exemplaires originaux
Monsieur xxxxxxx Monsieur xxxxxx
Délégué Syndical CGT
Directeur Général
Monsieur xxxxxx
Délégué Syndical CFDT
Parapher chaque feuillet et apposer votre signature sur la dernière page précédée de la mention « bon pour accord »
