LADAPT, association de loi 1901, située Tour Essor, 14-16 rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT représentée par sa Déléguée syndicale centrale
CGT représentée par sa Déléguée syndicale centrale
D’autre part,
PRÉAMBULE
Par accord en date du 8 juillet 2020, LADAPT et les organisations syndicales représentatives ont arrêté les dispositions relatives aux modalités de versement d’une prime exceptionnelle PEPA.
Une omission ayant été repérée à l’article B.2 de cet accord relatif au montant de la prime, les signataires se sont retrouvés pour procéder à sa rectification, objet du présent avenant.
I - MONTANT DE LA PRIME
Le texte de l’article B.2 de l’accord du 8 juillet 2020 est modifié comme suit :
Article B.2 – Montant de la prime
Le montant net de la prime exceptionnelle PEPA 2020 est fixé dans les conditions suivantes :
Pour les salariés et travailleurs d’ESAT de LADAPT, et sous réserve des règles d’abattement et de proratisation prévues à l’article B.3 ci-dessous, à hauteur de :
500 € pour les salariés des établissements sanitaires situés dans les départements les moins impactés par la crise sanitaire (départements dits « verts »), en complément de la prime Covid 19 de 500 € prévue par accord en date du 6 juillet 2020,
1.500 € pour les salariés des structures médico-sociales situées dans les départements dits « rouges » dont le financement de la prime Covid 19 serait refusé par les autorités de tarification concernées,
1.000 € pour les salariés des autres structures visées au A ci-dessus, ainsi que pour les travailleurs d’ESAT
Pour les personnels intérimaires, et sous réserve des règles d’abattement et de proratisation prévues à l’article B.3 ci-dessous, à hauteur de :
1.500 € lorsqu’ils ont travaillé au sein d’un établissement ou service situé dans les départements dits « de premier groupe » ou « rouges », les plus touchés par l’épidémie
1.000 € lorsqu’ils ont travaillé au sein d’un établissement ou service situé dans un autre département (dits « verts »).
Enfin, le montant de la prime n’est pas modifié selon que les salariés ou travailleurs d’ESAT ont travaillé sur leur poste habituel ou non.
II – AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de l’accord du 8 juillet 2020 demeurent inchangées.
Le présent avenant comporte 2 pages en tout.
Un exemplaire original est remis ce jour à chaque délégation signataire, ce dont elles accusent réception séparément.
Il sera déposé auprès de la DIRECCTE 93, dont dépend le siège national, de façon dématérialisée via la plateforme en ligne « TéléAccords ». Un exemplaire sera par ailleurs adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
Il fera l’objet d’un affichage dans chaque établissement et mis à disposition du personnel et de leurs représentants sur l’Espace RH du Bureau Virtuel.
Un exemplaire en sera remis aux représentants du personnel.
