L'ADAPT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569338500764

• Accord de substitution suite à la reprise par Ladapt de l'activité de la Paloumère (T09324061401)
  Début : 03/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ADAPT

• Accord relatif à la représentation de proximité en région Normandie (T09321008381)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ADAPT

• Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité de l'association APG (T09321008375)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ADAPT

• Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité du SAISMO 21 (T09321008376)
  Début : 02/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au droit d'expression des salariés de LADAPT (T09321008251)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'application de la prime décentralisée à LADAPT (T09321008256)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de versement de la prime Ségur des médecins de LADAPT (T09321008258)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux & économiques et des représentants de proximité à LADAPT (T09321007570)
  Début : 11/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail et à ses modalités de mise en oeuvre à LADAPT durant la crise sanitaire liée au Covid 19 (T09321007575)
  Début : 15/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité de l'association ODIAS (T09321007184)
  Début : 25/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif aux jours de congés spécifiques à LADAPT (T09321007515)
  Début : 06/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail et à ses modalités de mise en œuvre à LADAPT durant la crise sanitaire liée au COVID 19 (T09321007516)
  Début : 15/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle PEPA (T09320005020)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux astreintes (T09319002613)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Droit à la Déconnexion (T09319001848)
  Début : 23/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• une négociation annuelle obligatoire pour l'année 2017 (A09318007810)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT des établissements et services du Val d'Oise (A09317007366)
  Début : 27/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des CSE a Ladapt (T09324062375)
  Début : 02/07/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels à LADAPT (T09321007413)
  Début : 30/06/2021 Fin : 30/06/2027
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• Protocole d'accord d'adaptation des négociations obligatoires (T09323012332)
  Début : 09/05/2023 Fin : 09/05/2027
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• Accord relatif au régime de prévoyance (T09322009817)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 et mesures applicables en 2024 (T09324061394)
  Début : 03/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 et mesures applicables en 2024 (T09324061024)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Prorogation des mandats 2019-2023 VDEF (T09323011580)
  Début : 22/03/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 accord adaptation suite à la reprise par Ladapt de l'activité de l'association APG (T09323060022)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/10/2024
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• Avenant n°1 a l'accord d'adaptation suite à la reprise par Ladapt de l'activité de l'association APG - Avenant rectif (T09323060527)
  Début : 07/11/2023 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (T09321007471)
  Début : 24/02/2021 Fin : 23/02/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur pour 2023 (T09323060528)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°2 accord prime Ségur médecins VDEF (T09323011573)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'élection des membres du CSE Central de LADAPT (T09321008254)
  Début : 13/12/2021 Fin : 03/12/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (T09321008252)
  Début : 08/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités de versement de la prime Ségur des médecins (T09322010409)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/10/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle PEPA pour 2021 (T09322009028)
  Début : 24/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle PEPA pour 2021 (T09321008378)
  Début : 24/12/2021 Fin : 28/02/2022
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• 3ème accord relatif aux mesures d'urgence liées à la gestion de la crise sanitaire à LADAPT (T09321007572)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant à l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle PEPA (T09320005071)
  Début : 09/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID 19 (T09320004986)
  Début : 09/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09319001865)
  Début : 25/01/2019 Fin : 31/03/2019
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