LADAPT, association de loi 1901, située Tour Essor, 14-16 rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, représentée par sa Directrice Générale par intérim
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT représentée par sa Déléguée syndicale centrale
CGT représentée par sa Déléguée syndicale centrale
D’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Par accord en date du 21 décembre 2021 ont été déterminés les critères d’attribution et les modalités de versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au bénéfice des professionnels salariés de l’association LADAPT au titre de l’année 2021 ; validés par le Conseil d’Administration de LADAPT souhaitant reconnaître l’engagement et la mobilisation des salariés de l’association.
Considérant que les travailleurs handicapés des ESAT de LADAPT ont été tout autant mobilisés que les salariés et soucieuses de garantir une égalité professionnelle pour tous, LADAPT et les organisations syndicales se sont ensuite rapprochées et ont convenu des dispositions suivantes :
A - CHAMP D’APPLICATION
Au deuxième alinéa de l’
article A « Champ d’application », après les termes « Il s’applique également », sont ajoutés les termes « aux travailleurs handicapés des ESAT de LADAPT, ainsi qu’ ».
B – CARACTÉRISTIQUES DE LA PRIME
Le deuxième alinéa de l’
article B.1 « Conditions d’éligibilité » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont également éligibles dans les mêmes conditions :
les apprentis
les personnels intérimaires,
les salariés de LADAPT mis à disposition d’organismes tiers,
et les travailleurs d’ESAT de LADAPT. »
Dans le tableau de l’
article B.2 « Montant de la prime », la 1ère occurrence « lors de sa réunion plénière du 12 janvier 2022 » est complétée par les termes suivants « ; 700€ nets pour les travailleurs des ESAT de LADAPT, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration de LADAPT à recueillir lors de sa réunion plénière du 16 mars 2022 ».
Aux
articles B.3, B.4, B.6 et B.7, sont insérés les termes « et travailleurs des ESAT de LADAPT » après toutes les occurrences suivantes : « les salariés ».
A l’article B.5 «
Modalités de versement », est ajouté un troisième alinéa : « Pour les travailleurs des ESAT de LADAPT, la PEPA 2021 sera versée à l’échéance de paie du mois de mars 2022. »
D – AUTRES DISPOSITIONS
Le premier alinéa de l’
article D « Durée, dépôt et formalités de publicité » est remplacé par les termes suivants : « Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 mars 2022, date à laquelle il prendra fin automatiquement. ».
Toutes les autres dispositions de l’accord du 21 décembre 2021 demeurent inchangées.
Le présent avenant comporte 2 pages en tout.
Il sera déposé auprès de la DRIEETS 93, dont dépend le siège national, de façon dématérialisée via la plateforme en ligne « TéléAccords ». Un exemplaire sera par ailleurs adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
Il fera l’objet d’un affichage dans chaque établissement et mis à disposition du personnel et de leurs représentants sur le portail RH de l’association. Un exemplaire en sera remis aux représentants du personnel.
