LADAPT, association de loi 1901, située Tour Essor, 14-16 rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT représentée par sa Déléguée syndicale centrale
CGT représentée par sa Déléguée syndicale centrale
D’autre part,
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :
Par accord en date du 3 décembre 2019, LADAPT et les organisations syndicales représentatives ont arrêté les dispositions relatives à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSE-C).
Si cet accord prévoit les modalités de remplacement des membres titulaires lorsque leur mandat prend fin avant l’échéance des 4 ans, le remplacement des suppléants n’a pas été abordé.
Soucieux d’éviter, pour le bon fonctionnement de l’instance centrale, toute carence de représentation, LADAPT et les organisations syndicales se sont rapprochées et ont convenu des dispositions suivantes :
REMPLACEMENT DES MEMBRES DU CSE CENTRAL
Le texte relatif au remplacement d’un membre du CSEC, prévu en toute fin du point IV de l’accord du 3 décembre 2019, est complété par deux alinéas ; sa nouvelle rédaction est donc la suivante :
Remplacement d’un membre du CSEC :
Il est rappelé que la fin, qu’elle qu’en soit la cause, du mandat d’élu au sein du CSE régional dont il est issu, met un terme au mandat d’élu du CSE central. Lorsqu’il s’agit d’un titulaire, il est alors remplacé par son suppléant.
Dans l’hypothèse du remplacement définitif d’un titulaire par son suppléant et afin de conserver pendant toute la durée du mandat une représentation équilibrée des différents CSE au sein du CSEC, il sera procédé, lors de la réunion plénière suivant le terme dudit mandat, à la désignation d’un nouveau suppléant au CSEC par le CSE régional dont le membre titulaire ayant cessé ses fonctions était issu, pour la durée du mandat restant à courir.
De même, les élus du CSE régional procèderont par désignation au remplacement de tout suppléant au CSEC en cas de fin de son mandat, quelle qu’en soit la cause.
Les deux alinéas précédents ne sont pas applicables si la fin du mandat du titulaire ou du suppléant à remplacer intervient moins de six mois avant le terme du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE Central.
II – AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions du protocole du 3 décembre 2019 demeurent inchangées.
Le présent avenant comporte 2 pages en tout.
Un exemplaire original est remis ce jour à chaque délégation signataire, ce dont elles accusent réception séparément.
Il sera déposé auprès de la DREETS 93, dont dépend le siège national, de façon dématérialisée via la plateforme en ligne « TéléAccords ». Un exemplaire sera par ailleurs adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny (93).
Il fera l’objet d’un affichage dans chaque établissement et mis à disposition du personnel et de leurs représentants sur le portail RH de l’association.
Un exemplaire en sera remis aux représentants du personnel.
