L’association LADAPT, association loi 1901, située Tour Essor, 14-16 rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, représentée par sa Directrice Générale
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés suivantes :
CFDT Santé Sociaux représentée par sa déléguée syndicale centrale
CGT Santé Action Sociale représentée par sa déléguée syndicale centrale
D’autre part,
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :
Par avenant en date du 11 juillet 2023 certaines mesures relatives aux congés ont été prorogés pour les personnels du CMPP et du SESSAD de l’association APG reprise par LADAPT en 2021. Des erreurs matérielles ayant été repérées dans le texte, les signataires se sont retrouvés pour procéder à son ajustement, objet du présent avenant.
IL EST ENSUITE ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
I – RECTIFICATIONS
Les modalités d’aménagement du temps de travail des salariés à temps plein sont fixées sur les bases suivantes :
- Organisation du temps de travail conformément aux dispositions du Titre III de l’accord d’entreprise APG du 25 juin 1999. Compte tenu de l’aménagement du temps de travail, dudit accord, et en cohérence avec le rythme scolaire, les dispositions de l’annexe n°3 dudit accord sont maintenues jusqu’au 31 août 2024.
Les congés payés annuels :
L’acquisition des congés dits « d’ancienneté » et visés au 3ème alinéa de l’article 22 de la CCN66 est maintenue jusqu’au 31 décembre 2021 ; ils devront par conséquent être définitivement soldés au 31 mai 2023 au plus tard.
Les congés exceptionnels dits « congés trimestriels » :
L’usage concernant les congés trimestriels accordés aux personnels administratifs et visé à l’annexe n° 1 est maintenu sur les deux premiers trimestres de l’année 2022, soit jusqu’au 30 juin 2022. Il ne pourra plus trouver application au-delà de cette date. Les strictes dispositions de la CCN51 en la matière seront donc applicables à l’ensemble des personnels administratifs du CMPP/SESSAD à compter du 1er octobre 2022.
A titre exceptionnel, par le présent avenant la filière soignante du CMPP/ APG bénéficiera des congés trimestriels dans les mêmes conditions que le personnel éducatif, jusqu’au 31 août 2024.
Toutes les autres dispositions de l’avenant et de l’accord du 13 décembre 2021 demeurent inchangées.
II - DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Ce présent avenant comporte 2 pages.
Il sera déposé auprès de la DRIEETS 93 dont dépend le siège national, de façon dématérialisée via la plateforme en ligne « TéléAccords ». Un exemplaire sera par ailleurs adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny (93).
Il fera l’objet d’un affichage dans chaque établissement et mis à disposition du personnel et de leurs représentants sur le portail RH de l’association. Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel.
Fait à Pantin, le 7 novembre 2023
Pour LADAPTPour la CGT Pour la CFDT Santé Action SocialeSanté Sociaux
