Accord d'entreprise LAFARGE CIMENTS

Avenant de prorogation à l’Accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein de la station de broyage de Dunkerque Dispositif 3x8 semi-continu

Application de l'accord
Début : 01/04/2026
Fin : 31/08/2027

Société LAFARGE CIMENTS

Le 19/01/2026

Avenant de prorogation à l’Accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein de la station de broyage de Dunkerque

Dispositif 3x8 semi-continu

Entre :

D’une part :

L’établissement d’Issy-les-Moulineaux Lafarge Ciments/Lafarge Ciments Distribution et les sites rattachés représenté par XXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et dûment mandatée,

Ci-après dénommées, « l’UES » ou « l’Entreprise » ou « la Société »

D’autre part :

L’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement distinct d’Issy-les-Moulineaux :

  • la Fédération Nationale des Salariés de la Construction et Bois CFDT, représentée par XXX, dûment mandaté

  • le syndicat CFE/CGC BTP SICMA, représentée par XXX, dûment mandaté

  • la Fédération nationale des salariés de la construction – Bois – Ameublement CGT (FNSCBA), représentée par XXX, dûment mandaté

Ci-après dénommées, les « organisations syndicales »

Ci-après ensemble dénommées, « les Parties »

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les parties ont conclu le 17 Avril 2024 un accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail au sein de la station de broyage de Dunkerque (Dispositif 3x8 semi-continu) pour une durée déterminée arrivant à échéance le 31 Mars 2026.

Souhaitant maintenir les dispositions en vigueur afin de conserver une organisation du temps de travail adaptée au plan de charge prévu pour la station de broyage de Dunkerque, les parties se sont réunies pour convenir de la prolongation de cet accord.

ARTICLE 1 : PROROGATION DE L'ACCORD

Les parties conviennent expressément de proroger l'accord collectif du 16 Avril 2024 pour une durée supplémentaire de 17 mois.

Par conséquent, l'accord produira tous ses effets jusqu'au 31 Août 2027 inclus. À cette date, il cessera de plein droit de s'appliquer, sans autre formalité.

ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS

Toutes les autres clauses de l’accord initial non contraires au présent avenant demeurent inchangées et continuent de s’appliquer pendant la durée de la prorogation.

ARTICLE 3 : RÉVISION

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision par l'employeur et les organisations syndicales habilitées, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute demande de révision devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par courriel avec accusé de réception) à l'ensemble des autres parties signataires. Dans un délai de 1 mois suivant cette notification, les parties se réuniront pour examiner les propositions de modification.

Les dispositions faisant l'objet de la révision resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel avenant, ou à défaut, seront maintenues si les négociations n'aboutissent pas.

ARTICLE 4 : FORMALITÉS DE DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Le présent accord sera notifié, à l’issue de la procédure de signature à l’ensemble des syndicats représentatifs dans le périmètre de l’accord.

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires sous format dématérialisé dont un exemplaire anonymisé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.

Fait à Issy-Les-Moulineaux le 19 Janvier 2026, en 5 exemplaires,

Pour Lafarge Ciments / Lafarge Ciments Distribution,

             

  La Directrice des Ressources Humaines

                                         

Pour les Organisations Syndicales,

Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC

Pour la CGT

Mise à jour : 2026-02-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas