Accord portant sur la prime de remplacement au sein des opérations Lafarge Granulats 2022
Entre
D’une part,
Les sociétés Lafarge Granulats, Lafarge Granulats Ouest, SEE Ragonneau, Granulats Bourgogne Auvergne, Carrières Saint-Laurent, Midi-Pyrénées Granulats composant l’Unité Économique et Sociale, ci-dessous désignées « l’Entreprise », et représentées par XXXX, Directrice des Ressources Humaines en charge de la ligne de Produits Granulats, dûment mandatée et ayant pouvoir,
Et,
Les organisations syndicales représentatives - ci-dessous désignées « Organisations Syndicales » - représentées par les Délégués Syndicaux Centraux dûment mandatés :
la Fédération Construction et Bois CFDT, représentée par XXXX
la Fédération BATI-MAT-TP CFTC, représentée par XXXX
la Fédération nationale des salariés de la construction – Bois – Ameublement CGT (FNSCBA), représentée par XXXX
PREAMBULE
Suite à plusieurs revendications syndicales au cours de ces derniers mois et dans une démarche d’amélioration des conditions de travail permettant de valoriser les remplacements au sein des opérations Granulats, la Direction Générale a autorisé l’ouverture d’une discussion visant à redéfinir les bénéficiaires ainsi que les montants de la prime de remplacement.
Ce dispositif est actuellement encadré par l’accord de juillet 2016 relatif à « l’harmonisation des éléments des statuts collectifs des entités juridiques composant l’unité économique et sociale Lafarge Granulats France » ainsi que, pour l’Ouest, par l’accord datant de décembre 2007 relatif à « l’harmonisation des statuts sociaux de la Société Lafarge Granulats Ouest suite aux fusions 2007 ».
Cet accord s’appliquera dès sa signature et prendra fin de manière automatique au 31 décembre 2022. La Direction et les organisations syndicales se sont entendues sur le fait de réaliser un point d’étape en décembre 2022 afin de tirer un premier bilan chiffré sur les 5 mois qui se seront écoulés et d’engager, le cas échéant, une nouvelle négociation pour l’année 2023.
C’est dans ce contexte que la Direction et les organisations syndicales représentatives de Lafarge Granulats se sont rencontrées lors de deux réunions qui se sont déroulées les 30 mars 2022 et 13 avril 2022.
Il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – PRIME DE REMPLACEMENT
Les salariés dont l’intitulé de poste contient la notion de polyvalence ne sont pas concernés par cet accord et cette prime. En effet, les salariés qui sont « polyvalents » et/ou « multi-sites » comme les agents de bascules polyvalents, ou les conducteurs d’engins polyvalent ou multi sites remplacent par définition d’autres salariés et ce régulièrement. C’est la nature même de leur poste.
Il est entendu que le remplacement dont il est question sera sur une journée complète en cas d’absence du titulaire du poste, ponctuel, et sur la demande de la hiérarchie, pour les salariés ci-après désignés :
Article 1.1 – BENEFICIAIRES
Sont considérés comme bénéficiaires de la prime de remplacement :
Tout salarié prenant la responsabilité entière et ponctuelle d’un site ou d’un atelier
Tout salarié remplaçant ponctuellement un agent de bascule
Tout salarié remplaçant ponctuellement un pilote d’installation
Tout salarié remplaçant ponctuellement un conducteur d’engins II
Le motif d’absence du titulaire du poste devra être précis et connu pour octroyer la prime.
Article 1.2 – MONTANTS
Les parties s’entendent sur les montants suivants :
17 € bruts / journée de remplacement pour tout salarié prenant la responsabilité d’un site ou d’un atelier
9 € bruts / journée de remplacement pour tout salarié remplaçant un agent de bascule, un pilote d’installation ou un conducteur d’engins II
A titre d’illustration : un agent de bascule prenant exceptionnellement le pilotage de l’installation en l’absence du titulaire et sur demande de sa hiérarchie percevra une prime d’un montant de 9 € bruts pour la journée en question.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES
Article 2.1 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022.
Il prend effet à la date de signature du présent accord.
Article 2.2 – DEPOT LEGAL ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par le représentant de la société sur la plateforme de Téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
