Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS

Accord NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

33 accords de la société LAITERIE CORALIS

Le 28/04/2021



ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2021




Entre les soussignés :

  • La SAS LAITERIE CORALIS, dont le siège social est situé 2, Route de Fougères - 35510 Cesson-Sévigné N° Siren 790 776 702 000 25


Représentées par xxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur de Site, dûment habilité à l’effet des présentes.

Et

L’organisation syndicale représentative de l’entreprise :

  • La FGA-CFDT, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical

Préambule


Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies le 30 mars 2021, le 9 avril 2021 et le 26 avril 2021 dans le cadre des négociations obligatoires portant sur le thème de la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Après discussions et échanges sur les revendications de la FGA-CFDT, ainsi que sur les propositions émises par la Direction, il a été convenu, à l’issue de la réunion, l’application des dispositions ci-après.


  • Champ d’application


Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Laiterie CORALIS.

  • Salaires – Augmentation Générale


  • Indemnité de panier de jour


  • Indemnité de repas de jour


  • Durée de l’accord


Le présent accord est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur à sa date de signature.


  • Publicité


Il sera déposé sur la plateforme dédiée à cet effet (« téléaccords ») auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu ou il est conclu, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.


Fait à Cesson Sévigné, le 28 avril 2021



xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué syndical FGA-CFDTPour la Laiterie CORALIS

Mise à jour : 2021-05-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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