Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du Temps de Travail du 26/05/2015
Laiterie de Saint Denis de l’Hôtel
Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du Temps de Travail du 26/05/2015
Laiterie de Saint Denis de l’Hôtel
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La LAITERIE DE VARENNES, dont le siège est situé 10 route de l’aérodrome - 45550 SAINT DENIS DE L’HOTEL, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur de Site.
d’une part,
ET
Le syndicat FO, représenté par Monsieur XXX, en tant que Délégué Syndical Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXX, en tant que Délégué Syndical
d’autre part,
Préambule
A l’occasion des Négociations Annuelles Obligatoires de 2023, il a été convenu de procéder à un avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 26 mai 2015, pour mieux prendre en compte les aspirations différentes des salariés.
Plus précisément, le premier point du 6ème paragraphe dans sa rédaction initiale est supprimé. Le paragraphe ainsi supprimé est le suivant : Compte tenu du niveau d’activité de la société et des calendriers prévisionnels établis sur la base des années antérieures, les parties au présent accord s’accordent sur le constat suivant : pour permettre à la société de répartir ses charges salariales, et au salarié de bénéficier d’une rémunération tenant compte du travail effectué, il sera versé au salarié :
Une avance sur heures supplémentaires (paiement de l’heure avec une majoration de 25%) correspondant au solde de la BH en fin de mois (mois de paie) jusqu’à 11 heures par mois. La BH est ainsi réduite d’autant.
Cette avance sera déduite des heures supplémentaires appréciées en fin de période annuelle de référence (cf 3.5) et il sera procédé au paiement majoré du solde des heures supplémentaires.
Le paragraphe supprimé est remplacé par le paragraphe suivant : Compte tenu du niveau d’activité de la société, les parties s’accordent sur le constat suivant : pour permettre à la société de répartir ses charges salariales, et au salarié de combiner à la fois une rémunération tenant compte du travail effectué et de temps de récupération, il sera laissé le choix, annuellement, en fin d’année, au salarié entre les deux options suivantes :
Une avance sur heures supplémentaires (paiement de l’heure avec une majoration de 25%) correspondant au solde de la BH en fin de mois supérieur à 14h (mois de paie) et dans la limite de 11 heures par mois. La BH est ainsi réduite d’autant sans pouvoir être inférieure à 14h
Ou
Le placement mensuel de toutes les heures réalisées au-delà de la limite hebdomadaire moyenne (35h) en Banque Horaire pour récupération
Si le choix effectué par le salarié est en faveur de l’avance, celle-ci sera déduite des heures supplémentaires appréciées en fin de période annuelle de référence (cf 3.5) et il sera procédé au paiement majoré du solde des heures supplémentaires. Dans les deux cas, la Banque Horaire est soldée chaque année selon les modalités en vigueur dans l’entreprise. Les salariés devront exprimés clairement leur choix, à défaut l’avance sur heures supplémentaires se fera mensuellement. Tous les autres paragraphes de l’article 3.7 demeurent inchangés.
ARTICLE 2 : Dispositions générales
2.1 Durée et entrée en vigueur Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et s’appliquera à compter du 11 décembre 2023.
2.2 Révision et dénonciation La procédure de révision de l’avenant ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant le respect d’un préavis de 3 mois. La partie qui dénonce l'avenant doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie. La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
2.3 Publicité et dépôt
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise. A l’expiration du délai d’opposition prévu par l’article L2232-12 du Code du travail, cet avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Châteauroux.
Fait à Val-Fouzon le 3 janvier 2024 En quatre exemplaires originaux
Pour la Laiterie de VarennesPour FO Monsieur XXXMonsieur XXX
