LAITERIE DE VARENNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31945020100029

• Avenant n°1 de l'Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (CET) du 10/09/2021 (T03624001480)
  Début : 03/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES

• Avenant n°1 à l'acord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 26/05/2015 (T03624001481)
  Début : 11/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES

• Accord d'entreprise relatif au Compte Epagne Temps (CET) (T03621000926)
  Début : 10/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES

• ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT ET D'UTILISATION DES LOCAUX SYNDICAUX DE LA LAITERIE DE VARENNES SUR FOUZON (T03621000787)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES

• Avenant n°2 à l'accord de substitution relatif au régime collectif obligatoire de la complémentaire santé du 24 juin 2014 (T03620000728)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03619000456)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES

• Accord collectif relatif a la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (T03619000240)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du Comité Social Economique (T03621000995)
  Début : 18/11/2021 Fin : 17/11/2025
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• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T03624060292)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES

• Accord relatif à la mise en place du travail à distance (T03624060246)
  Début : 10/06/2024 Fin : 09/06/2025
  Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES

• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T03623001462)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES

• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T03622001220)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T03623001323)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T03621000876)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03621000859)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T03620000622)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03621000800)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03619000415)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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