La direction de Laminés Marchands Européens S.A.S Située 2 rue Emile ZOLA - 59125 TRITH SAINT LEGER Représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines
Et
Les Organisations Syndicales,
CGT
représentée par Monsieur XXX délégués syndical,
CFDT
représentée par Messieurs XXX, XXX, délégués syndicaux,
FO
représentée par Messieurs XXX, et XXX, délégués syndicaux,
Le présent accord est applicable au titre de l’année 2024.
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées à 3 reprises en date du 30 Janvier 2024, du 13 Février 2024 et du 19 Février 2024. Les documents ont été fourni aux organisations syndicales en date du 30 Janvier 2024. Les négociations ont notamment porté sur les salaires, les effectifs, la protection sociale, les conditions de travail et l’égalité femmes/hommes. A l’issue des négociations, les parties ont convenu des dispositions suivantes au titre de l’année 2023, ayant abouti au présent accord nommé Accord NAO 2024.
Article 1 : Augmentation générale des salaires
Une augmentation générale du salaire de base sera appliquée à tous les salariés en CDI et CDD, d’un montant de 100€ bruts mensuels. Cette augmentation sera applicable pour l’année civile 2024, à compter du 1er janvier 2024. Il a été convenu que la direction mettrait fin au paiement de la prime de chaleur, et de travail en hauteur.
Article 2 : Primes, indemnités et autres avantages
Article 2.1 Prime d’excellence
Cette prime est appliquée à tous les salariés présents à l’effectif en CDI, CDD et apprentissage du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Cette prime représente 30% du salaire de base mensuel
Le versement se fera en 2 fois, de la manière suivante :
Sur la paie de juillet 2024, 50% de la prime, soit 15% du salaire de base mensuel.
Sur la paie de janvier 2025, 50% de la prime, soit 15% du salaire de base mensuel, calculé de la manière suivante :
1 à 6 jours d’absence 100% de la prime
7 à 12 jours d’absence50% de la prime*
Au-delà de 12 jours d’absence0% de la prime**
Si le salarié n’a eu aucune absence durant les années 2022 & 2023, et que pendant l’année 2024 il a été absent de 7 à 12 jours, il bénéficiera de 100% de la prime
Si le salarié n’a eu aucune absence durant les années 2022 & 2023, et que pendant l’année 2024 il a été absent au-delà de 12 jours, il bénéficiera de 50% de la prime
Les motifs d’absence suivants seront admis afin de ne pas entacher la prime d’excellence: congé parental à temps partiel, le congé maternité, le congé paternité, le congé enfant malade, l’évènement familial, l’APLD, le congé payé, le congé douche, le congé supplémentaire, le congé pour récupération (RTT, heures de récupération, repos compensateur), l’absence autorisée payées et le mi-temps thérapeutique. Les jours d’absence seront comptabilisés en jours calendaires.
Article 2.2 Prime de présentéisme
Les critères de versement de la prime de présentéisme seront les suivants :
La prime de présentéisme sera portée à 47€ par mois.
Cette prime est appliquée à tous les salariés présents à l’effectif en CDI, CDD et apprentissage du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Cette prime sera appliquée pour l’année civile 2024, à compter du 1er janvier 2024.
Les motifs d’absence suivants seront admis afin de ne pas entacher la prime de présentéisme: congé parental à temps partiel, le congé maternité, le congé paternité, le congé enfant malade, l’évènement familial, l’APLD, le congé payé, le congé douche, le congé supplémentaire, le congé pour récupération (RTT, heures de récupération, repos compensateur), l’absence autorisée payées et le mi-temps thérapeutique. Les jours d’absence seront comptabilisés en jours calendaires.
Dés la première journée d’absence, la montant de la prime sera portée à 0€.
Article 3 : Mesures issues de l’accord salarial 2023
Les parties ont convenu que les mesures suivantes de l’accord salarial 2023 ne seraient pas reconduites :
La carte cadeau,
La prime présentéisme de 135 € payée au trimestre, remplacée par la prime présentée à l’article 2.2 du présent accord.
Il a cependant été acté de poursuivre les mesures suivantes issues de l’accord salarial 2023
La prime de St Eloi, de 55€, ainsi que la mise à disposition de 12 heures pour préparer l’évènement,
La mutuelle, dont la prise en charge se fera toujours à hauteur de 70% de la cotisation mensuelle par l’employeur que les régimes de base,
Les titres restaurant dont la valeur faciale reste de 10€, et dont le nombre de titre est de 151 par salarié et par an sous condition de présence. La participation de 60% de l’employeur reste elle aussi inchangée.
Article 4 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Il est convenu entre les parties que la société LME s’engage à accorder une attention particulière sur la rémunération de base du personnel (femmes ou hommes) occupant la même fonction. Il est ajouté par ailleurs que LME fait par de sa volonté d’intégrer le plus possible de femme dans son organisation, et notamment sur des postes stratégiques.
Article 5 – Publicité et dépôt
En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 20218 relatif à la procédure de dépôt des procédures collectives, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la société LME. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale « Télé Accords » à l’adresse suivante : https://teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/ . Un exemplaire de l’accord sera également adressé au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Valenciennes. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés pour la communication au personnel.
Fait à Trith Saint Leger, le 5 Mars 2024 Pour l’employeur
