La société LME représentée par Monsieur X, Directeur Général
D’une part,
Les Organisations Syndicales,
- CGT représentée par Messieurs X et X, délégués syndicaux - CFDT représentée par Messieurs X et X, délégués syndicaux - CFE-CGC représentée par Monsieur X, délégué syndical D’autre part,
Préambule Un Accord Compétitivité signé le 8 décembre 2016 au sein de LME a été conclu pour 2 ans et arrivait à échéance le 31 décembre 2018. Un accord de révision a été signé afin de prolonger sa durée jusqu’au 30 juin 2019. Ce délai n’étant pas suffisant et la mise en place du CSE intervenant en juin, les parties ont convenu de prolonger cet accord. C’est l’objet des présentes
Article 1 – Objet de l’avenant à l’accord de révision
Les parties conviennent de prolonger l’accord de révision, afin qu’il s’applique jusqu’au 31 décembre 2019. Cette prolongation aura pour objectif de permettre de poursuivre la négociation après les élections professionnelles du Comité Social et Economique. Article 2 – Effets de l’accord Toutes les dispositions en vigueur restent inchangées.
Article 3 – Dépôt
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires. En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes. Les parties signataires rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, sauf demande de l’une des parties de la suppression des noms, prénoms des négociateurs et des signataires. Un exemplaire du présent accord signé par les parties sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail. Une copie du présent accord sera tenu à la disposition des salariés auprès du Service des Ressources Humaines. Fait à Trith Saint Léger, le 14 juin 2019, en 6 exemplaires originaux de 2 pages, dont un (1) est remis à chacune des Parties,
Pour les Organisations Syndicales, Pour la Direction Générale :X
