ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMPLITUDE DE TRAVAIL
LE WEEK-END
POUR LES IDE DE L’EHPHSAD
Entre les soussignés :
L’Association, ayant son siège social
Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
Madame X, déléguée syndicale, représentant le syndicat SUD élisant domicile au siège de l’Association Larnay Sagesse,
D’autre part.
PREAMBULE
Cet accord vient actualiser et modifier l’accord d’entreprise du 2 janvier 2012.
ACCORD
Article 1 : En application de l’article L.313-23-1 du CASF, afin de répondre aux besoins de service, tout en favorisant l’articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle, l’amplitude du travail des IDE affectées à l’EHPHSAD sera, les samedi et dimanche de
12h45.
Article 2 : En compensation de cette amplitude il est prévu que les 2 jours précédents le WE travaillé et le jour suivant ne soient pas travaillés. Article 3 : Le présent accord pourra être révisé à l’occasion de modifications apportées aux plannings de base de l’équipe, ou à l’occasion de prochaines négociations annuelles obligatoires. Article 4 : L’accord est en vigueur à compter du 1er janvier 2022
